Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 156,00 $
24 juin 2019
Our Feathered Friends - Canadian Museum of Nature
1324565
Programme d'aide aux musées (PAM)
15 000,00 $
24 juin 2019
Summer Travelling Exhibitions 2019-Access to Science and Heritage
1324843
Programme d'aide aux musées (PAM)
149 345,00 $
24 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q13276
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
137 930,00 $
24 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q13277
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
800 000,00 $
24 juin 2019
autre
1920-HQ-000054 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000054
P001035 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
65 610,00 $
24 juin 2019
autre
1920-HQ-000054
1920-HQ-000054
P001035
15 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'enracinement donne des ailes: renforcement de la gouvernance et démarrage d'une entreprise sociale
ON18840
Ce projet de 46 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la planification stratégique, à l’instauration de rigoureuses politiques et modalités de gouvernance de même qu’à la conception d’un plan financier viable, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires couvriront les coûts d’élaboration et de mise en œuvre d’un « cadre de prestation de services virtuels » et d’un plan de durabilité et de redressement suite à la COVID-19.
15 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la base jusqu’aux racines profondes : pour atteindre notre potentiel
BC18780
Ce projet de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par une planification stratégique et de la succession, qui comprendra une analyse de l'environnement, le développement du conseil d'administration et la gestion des ressources humaines afin de créer une base solide et durable pour l'organisation.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités, au soutien des ressources humaines ainsi qu’à la technologie et à l’amélioration de la capacité de servir la clientèle pendant la COVID-19.
5 000,00 $
24 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
15563
15563
Appuyer la conférence High Computing Performance 2019 à l'Université de Winnipeg
45 000,00 $
24 juin 2019
Aucune pierre n’est ignorée