Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

10 000,00 $

22 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 22 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

10 000,00 $

22 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 22 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

gouvernement

Entente :

Décret No 220 : Pluies abondantes de 2019 au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

P.C. 2019-0948

Durée : du 22 juin 2019 au 21 juin 2024
Description :

Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Location : Fredericton/ Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C5
Description :

Les bénéficiaires admissibles qui reçoivent du financement dans le cadre du volet Capacité communautaire et Innovation appuient la mise sur pied et l’adoption d’un accès coordonné, le renforcement des capacités et des activités pour comprendre, recueillir, analyser et diffuser l’information sur l’itinérance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Montréal, Québec, CA H4C3L5

715 645,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0B7

239 216,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Lanark, Ontario, CA K0G1K0

1 750,00 $

21 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, Québec, CA G0A3S0

3 000,00 $

21 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Pistoles, Québec, CA G0L4K0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Martine, Québec, CA J0S1V0

2 561,00 $

21 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Warwick, Québec, CA J0A1M0