Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 000,00 $
21 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054346
400054346
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de pieux vissés en acier galvanisé.
300 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054589
400054589
Structuration des réseaux : Le projet vise à créer le maillage d'entreprises autochtones, allochtones et inuites évoluant dans un milieu anglophone.
300 000,00 $
21 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055480
400055480
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise de transformation alimentaire par l'amélioration de sa capacité de production et de sa productivité.
50 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055487
400055487
Diffusion de la campagne de sensibilisation de l'exploitation sexuelle pendant la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada de l'organisme la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle.
1 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055621
400055621
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à soutenir la croissance de Falco Technologies inc., un fabricant de réservoirs de grandes tailles en acier inoxydable et alliages.
765 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055697
400055697
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'usinage de précision pour l'industrie aérospatiale.
895 905,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
400055752
400055752
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits métalliques pour systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
100 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056051
400056051
Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer le fonctionnement du Conseil des relations internationales de Montréal ce qui lui permettra d'organiser des événements à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise et permettre ainsi d'exposer les PME du Grand Montréal à de nouveaux marchés potentiels.
347 500,00 $
21 juin 2019
213388
213388
Rénover les installations en place
375 000,00 $
21 juin 2019
213808
213808
Mettre au point et commercialiser une solution informatique d’Internet des objets