Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15853

Durée : du 21 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités des communautés de migrants en ce qui a trait aux soins et services de santé de base, à l'hygiène, à la salubrité de l'environnement et à la pollution, et ce, grâce à un système de bénévoles, à des groupes d'entraide ainsi qu'à l'établissement de liens avec la municipalité de Nadee.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nonthaburi, TH

39 600,00 $

21 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Brazil-Canada Chamber of Commerce - 19/20

Numéro de l’entente :

7415433 P008645001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20

Numéro de l’entente :

7415923 P008797001

Durée : du 21 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

48 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et gestion du transfert de données des dossiers médicaux électroniques

Numéro de l’entente :

929949

Durée : du 21 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet comprendra le développement de systèmes, de processus et d'un portail pour automatiser l'extraction, le transfert et le chargement des données des dossiers médicaux électroniques (DME) des systèmes des clients dans le logiciel de l'entreprise afin de permettre aux clients de maximiser leur potentiel de gains et d'améliorer les résultats des soins des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6L 1Y6

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la sécurité - Infraero

Numéro de l’entente :

930726

Durée : du 21 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous discutons avec l'équipe d'Infraero du déploiement de notre système de gestion de la sécurité, y compris les rapports, les procédures d'exploitation normalisées et le plan d'atténuation des risques liés aux opérations de sécurité du côté piste dans les aéroports exploités par Infraero.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6

49 700,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseaux intelligents alimentés par des batteries d'écoulement au vanadium

Numéro de l’entente :

930735

Durée : du 21 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Avalon Battery vise à réaliser des économies d'échelle en gagnant de nouvelles ventes dans ces marchés ciblés. Les partenariats avec les principaux producteurs de vanadium appuieront le modèle d'affaires d'Avalon en matière d'électrolytes loués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1G8

32 350,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Apporter des services de conceptions canadiennes primées aux cabinets d'avocats américains

Numéro de l’entente :

930742

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

fSquared Marketing, une agence de marketing juridique, mènera diverses activités aux États-Unis afin de travailler avec des cabinets d'avocats américains, d'établir des liens avec des décideurs et d'obtenir des contrats relatifs à nos services de consultation, de conception et de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2H1

29 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion en Australie

Numéro de l’entente :

930748

Durée : du 21 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Cette année, nous avons l'intention d'assister à la réunion annuelle mondiale « DIA 2019 » (du 24 au 26 juin) et à la conférence annuelle « SCDM 2019 » (du 29 septembre au 2 octobre). Ces événements nous permettront d'attirer de nouveaux clients dans le marché australien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1J1

43 000,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion mexicaine dans le marché de l'extraction du CBD

Numéro de l’entente :

930916

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Maratek Environmental est l'un des principaux fournisseurs d'équipements dans l'industrie du recyclage des solvants et de l'huile. Nous poursuivons l'expansion du marché mexicain pour répondre à la demande de systèmes de récupération du pétrole et de l'éthanol pour le marché du CBD en particulier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 5A5

7 500,00 $

21 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa

Numéro de l’entente :

926002

Durée : du 21 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à l'analyse chimique d'échantillons de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5