Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 599,60 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA -Women's Enterprise Organizations of Cad - 19/20
7415923 P008797001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
7 500,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à l'analyse chimique d'échantillons de plantes.
12 500,00 $
21 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q14973
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
60 000,00 $
21 juin 2019
Victoria Playhouse Festival
1321084
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
21 juin 2019
Cape St. Mary's celebrates National Indigenous Day, Multiculturalism Day and Canada Day
1321100
Célébration, commémoration et apprentissage
800,00 $
21 juin 2019
National Indigenous Peoples Day Celebration 2019
1321186
Célébration, commémoration et apprentissage
1 600,00 $
21 juin 2019
National Aboriginal Day Celebration
1321191
Célébration, commémoration et apprentissage
1 100,00 $
21 juin 2019
Aboriginal Day Celebrations 2019
1321254
Célébration, commémoration et apprentissage
1 300,00 $
21 juin 2019
Metis celebration of National Indigenous Peoples Day
1321259
Célébration, commémoration et apprentissage
4 000,00 $
21 juin 2019
WLON Aboriginal Day 2019
1321265
Célébration, commémoration et apprentissage