Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
400055379
400055379
Stratégie de développement : Le projet vise l'élaboration d'une planification stratégique accompagnée d'un plan d'action qui permettra d'identifier des opportunités de développement pour la communauté des Algonquins du Lac Barrière.
495 731,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000109
1920-HQ-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
33 000,00 $
1 mai 2019
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
91 780,00 $
1 mai 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000110
1920-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 000,00 $
1 mai 2019
autre
1920-HQ-000094
1920-HQ-000094
P012808
4 160 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055306
400055306
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec du Québec maritime. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses, d’huiles) de Forge, de façon à ce qu’elle passe de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année à son site de Sombra (Ontario).
10 000 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
814996
814996
Le consortium pour la fabrication de pointe de l’automobile et de l’aérospatiale tire parti des ressources régionales pour inciter les entreprises à adopter la technologie en vue d’accroître leur compétitivité et de générer des retombées économiques et des emplois.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de traitement de la transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses et d’huiles) de Forge de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année sur son site de Sombra, en Ontario.
2 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814977
814977
Le projet vise à développer ses activités et à étendre la vente de ses solutions de gestion des reçus électroniques à de nouveaux marchés mondiaux.