Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 juil. 2010
La subvention servira à financer des activités axées sur la réalisation de travaux de recherche scientifique ou technologique sur le terrain dans des sites terrestres qui présentent des similitudes géologiques et géomorphologiques avec ceux de Mars, de la Lune ou d'autres corps planétaires. Les activités proposées contribueront à affiner les connaissances acquises par l'intermédiaire de projets soumis à l'examen des pairs dans les domaines de l'astrobiologie, des sciences planétaires, de la médecine spatiale, de la santé des équipages et/ou des processus liés aux missions spatiales.
200 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l'action humanitaire
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Le réseau d’apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l’action humanitaire (ALNAP) défend ardemment une application plus rigoureuse des processus d’apprentissage et d’évaluation dans l’ensemble du système humanitaire.
Avec l'appui du AMC, l'ALNAP se concentre sur le travail de l'organisation pour évaluer et suivre la performance humanitaire en Syrie, en Irak et dans la région du Moyen-Orient élargi. Il contribue aux efforts de l'ALNAP pour identifier les problèmes clés, construire un consensus sur des approches et des solutions communes, et partager les leçons apprises, améliorant ainsi la qualité de l'action humanitaire et la responsabilité des acteurs humanitaires en Syrie, en Irak et dans l'ensemble du système humanitaire.
3 300,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
25 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
84 999,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Donner aux petites et moyennes entreprises les moyens de concevoir, de déployer et d’évaluer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour favoriser le vieillissement en bonne santé et les soins aux personnes âgées
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Aider les PME technologiques du troisième âge grâce à l’expertise technique du Center for elder research (CER) et du Center for Applied AI (CAAI)
21 672,00 $
30 juin 2017
Neighbourhood Policing Research Symposium
611
120 000,00 $
10 mai 2017
Data analytics approach to design verification of distributed systems and sensor networks
RGPIN
100 000,00 $
10 mai 2017
Real-time Planning and Optimization under Uncertainty in Logistics and Transportation
RGPIN
170 000,00 $
10 mai 2017
Geometallurgical modelling: algorithms for spatial prediction
RGPIN
130 000,00 $
10 mai 2017
Modular Optimization and Simulation of Energy Systems
RGPIN