Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815132
815132
Création d’une destination touristique interrégionale toute l’année sur la voie navigable de Welland, qui comprend des toilettes et des vestiaires publics, un stationnement, un bâtiment de location dans une remise à bateaux, un patio offrant des places assises et une aire pour les vendeurs de nourriture.
44 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815133
815133
Créer une grande murale dans la zone du marché rattachée aux quais publics qui accueillera les visiteurs et illustrera la présence historique des Autochtones et l’établissement militaire de la région.
300 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815136
815136
Experience The County (vivez l’expérience du Comté) met l’accent sur le développement de produits et de services locaux, la formation sur l'état de préparation au marché et la signalisation d’orientation particulière et des voies d’accès, ce qui permet de vivre des expériences touristiques durables toute l’année.
75 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815335
815335
Le but de ce projet est d’élaborer et de distribuer un contenu vidéo attrayant à fort impact pour la municipalité de Tweed afin de faire de la région une destination de choix à visiter à longueur d’année.
375 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815114
815114
Créer un centre d’accueil des visiteurs et des toilettes toutes saisons dans le parc Head Lake Park, dans le village de Haliburton, afin d’offrir des aménagements accessibles pour soutenir le tourisme et les activités régulières dans le parc.
250 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815117
815117
L’objectif du projet est de favoriser le développement économique du tourisme hivernal dans la région rurale d’Amherstburg par l’expansion et l’amélioration des installations du River Lights Winter Festival (festival hivernal des lumières de la rivière)
70 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815145
815145
L’objectif du projet est que le Festival Rendez-Vous Voyageur commémore le patrimoine et la culture francophones de la région au cours des années 1600-1700, et attire un plus grand nombre de touristes en mettant l’accent sur l’histoire des voyageurs français, des autochtones locaux et des routes de la traite des fourrures.
250 000,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
815343
815343
Transformer notre parc Cape Croker Park en une destination de tourisme culturel autochtone grâce à de nouveaux programmes d’interprétation, à la formation et à l’amélioration des services aux visiteurs, des installations et de la mise en marché.
135 050,00 $
31 mai 2019
autre
1920-HQ-000036
1920-HQ-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
105 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la découverte d'une bonne pratique de fabrication (BPF), non génétiquement modifiée, lutte contre le pou du poisson
929471
Ce projet vise le développement d'une solution pour le Canada atlantique au problème du pou du poisson au Canada et dans le monde.