Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Veste d'isolation à haute température

Numéro de l’entente :

925774

Durée : du 1 mai 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Développer un isolant plus léger, plus efficace et plus facile à installer, résistant aux hautes températures, avec une gaine métallique, qui peut être installée autour de la ventilation, des conduits et des tuyaux. De plus, comprendre le processus de fabrication pour des volumes plus importants et déterminer la stratégie de vente / marketing pour le nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6C 1Y1

16 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des permis de stationnement en environnement infonuagique

Numéro de l’entente :

925858

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Offstreet aimerait embaucher deux étudiants d'été pour développer une solution de gestion des permis de stationnement en nuage afin de rationaliser la gestion du stationnement dans les installations ouvertes (sans barrière).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6W4

14 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique en ingénierie

Numéro de l’entente :

925997

Durée : du 1 mai 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet vise à soutenir l'équipe d'ingénierie dans le développement, l'amélioration et la fabrication d'équipements rotatifs éconergétiques et d'applications connexes basés sur la technologie des moteurs à aimants permanents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3R7

24 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution BI de surveillance des demandes de remboursement des médicaments d'ordonnance

Numéro de l’entente :

926103

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le candidat créera un système d'analyse et de rapport de bout en bout pour les demandes de remboursement de médicaments d'ordonnance d'un client de l'assurance-maladie. Le projet comprendra l'apprentissage en matière de médicaments d'ordonnance, le nettoyage et la préparation des données, l'intégration de multiples ensembles de données nécessaires à l'analyse, la modélisation des données, la définition des dimensions et mesures analytiques, le développement de visualisations et autres résultats analytiques, l'automatisation des processus pour les extraits quotidiens de données et l'assurance d'une documentation complète et facile à maintenir. Le projet sera réalisé à l'aide des services infonuagiques d'Azure et de Power BI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rapport amélioré « SchoolSense »

Numéro de l’entente :

926223

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Tous les programmes de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) « Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) » doivent faire rapport au gouvernement (système ICARE) pour la participation, les statistiques de la région (réfugiés et nouveaux immigrants), l’évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP), le statut d'emploi, etc. Ces rapports prennent beaucoup de temps et ne sont pas exacts (seulement environ 60 %). Avantech développe « schoolsense » pour améliorer la précision jusqu'à 95%. Toutes les données recueillies dans le cadre du CLIC seront générées automatiquement dans les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C3

60 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation d’algorithmes d'intelligence artificielle pour prendre en charge simultanément l'identification d'objets multiples et le traitement de reconnaissance d'images

Numéro de l’entente :

926355

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet vise à résoudre les problèmes techniques entourant l'identification d'objets multiples à l'aide d'une image vidéo à 360° utilisant des ensembles d'outils d'intelligence artificielle déjà testés et conçus pour l'identification et l'extraction d'objets uniques dans une image vidéo à 360°.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur junior

Numéro de l’entente :

926453

Durée : du 1 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Entretien du prototype alpha de l'entreprise et contribution à la recherche et à la conception de la miniaturisation du prototype alpha afin de moderniser le matériel et les logiciels aux machines de ventilation spontanée en pression positive continue (VSPPC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement, implémentation et optimisation de contrôleurs sur mesure pour la fabrication synchrone

Numéro de l’entente :

926488

Durée : du 1 mai 2019 au 8 nov. 2019
Description :

Le projet proposé embauchera un diplômé récent pour appuyer les processus de fabrication locaux de l'entreprise. Le projet se concentrera plus particulièrement sur le développement de contrôleurs sur mesure pour l'équipement de fabrication automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Batterie au lithium-ion - Conception et développement

Numéro de l’entente :

926505

Durée : du 1 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Novonix embauchera pour étendre ses capacités d'assemblage de batteries à l'interne afin d'inclure l'assemblage de blocs de batteries à l'interne. Le projet comprendra l'analyse des conceptions d'emballage existantes et le travail sur les conceptions d'emballage de cellules cylindriques, les systèmes de gestion de batterie et les systèmes de gestion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur du service à la clientèle

Numéro de l’entente :

926596

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le coordonnateur du service à la clientèle gère le flux des demandes de soutien entre les clients et le développement des produits. Le coordinateur développe les flux de travail optimaux et automatise les processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2V2