Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 500,00 $
1 mai 2019
Kitchener-Waterloo Oktoberfest
1324698
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 500,00 $
1 mai 2019
Métis Cultural Days
1324730
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 000,00 $
1 mai 2019
Sagkeeng First Nation Annual Treaty Days
1324740
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 100,00 $
1 mai 2019
Fête au Petit Village
1324769
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 700,00 $
1 mai 2019
FCM Métissé Serré
1324781
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 700,00 $
1 mai 2019
Festival des arts de ruelle
1324793
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
500,00 $
1 mai 2019
The Ta Da! Festival
1324794
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 400,00 $
1 mai 2019
Nikkei Matsuri Family Festival
1324807
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200,00 $
1 mai 2019
Word Vancouver (25th Anniversary)
1324813
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
81 700,00 $
1 mai 2019
Artists for Conservation Festival
1324818
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine