Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

102 500,00 $

1 mai 2019
Entente :

Kitchener-Waterloo Oktoberfest

Numéro de l’entente :

1324698

Durée : du 1 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 3G9
Entente :

Métis Cultural Days

Numéro de l’entente :

1324730

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2K5

12 000,00 $

1 mai 2019
Entente :

Sagkeeng First Nation Annual Treaty Days

Numéro de l’entente :

1324740

Durée : du 1 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA R0E 0P0

5 100,00 $

1 mai 2019
Entente :

Fête au Petit Village

Numéro de l’entente :

1324769

Durée : du 1 mai 2019 au 10 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2B6
Entente :

FCM Métissé Serré

Numéro de l’entente :

1324781

Durée : du 1 mai 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ste-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 2Z7

6 700,00 $

1 mai 2019
Entente :

Festival des arts de ruelle

Numéro de l’entente :

1324793

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2S 1N7

500,00 $

1 mai 2019
Entente :

The Ta Da! Festival

Numéro de l’entente :

1324794

Durée : du 1 mai 2019 au 8 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0
Entente :

Nikkei Matsuri Family Festival

Numéro de l’entente :

1324807

Durée : du 1 mai 2019 au 1 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7
Entente :

Word Vancouver (25th Anniversary)

Numéro de l’entente :

1324813

Durée : du 1 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 2S3
Entente :

Artists for Conservation Festival

Numéro de l’entente :

1324818

Durée : du 1 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 4M8