Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Système de surveillance de breuvages
927654
Ce projet consiste à développer le logiciel, le matériel et les accessoires connexes, y compris les services et interfaces Internet, afin de commercialiser un système de surveillance des breuvages souple et robuste, destiné à l'industrie des breuvages et des services alimentaires.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
927666
Développement d'une technologie propriétaire ainsi que d'une assurance qualité pour le côté payé de l'entreprise. Cela inclut les portails d'administration et l'expérience utilisateur pour les clients payants.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développeur d'API quantique à pile complète
927669
Nous développerons un produit commun d'API quantique dans lequel le client utilisera un langage quantique de haut niveau pour écrire le programme quantique une seule fois, quelle que soit l'architecture physique visée. L'API compilera, améliorera et traduira le code pour chaque architecture quantique spécifique ; en d'autres termes, l'API instanciera la pile quantique décrite ci-dessus pour chaque plate-forme matérielle quantique disponible.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels de chaîne de blocs
927677
Embauche d'une jeune personne pour assister l'entreprise dans le développement d'un logiciel d'application d'analytiques de chaîne de blocs.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
927681
Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise à développer le logiciel de la plate-forme de gestion d'API de l'entreprise.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Activités de produit-marché-ajusté
927687
La jeune personne effectuera une recherche produit-marché-ajusté en fonction des capacités de pointe de l'entreprise.
3 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927782
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
160 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse technique en robotique, intelligence artificielle (vision par ordinateur et apprentissage approfondi) et soudage robotique pour les PME à travers le Canada
927786
Analyse technique d'une position de PME en robotique, intelligence artificielle (vision par ordinateur et apprentissage approfondi) et soudure robotique, afin de qualifier la faisabilité d'implantation, définir un plan d'action potentiel d'implantation et une estimation des coûts.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de gestion des cartes de type mobile et à distance iLo
927804
Développement d'une nouvelle fonctionnalité pour le produit ITmanager.net permettant aux administrateurs informatiques d'effectuer à distance des tâches de gestion contre des cartes de gestion hors bande de leurs téléphones, tablettes ou ordinateurs à distance.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Prototypes de variation COBRA
927827
Concevoir et développer des prototypes fonctionnels du COBRA original pour permettre un accès à partir d'autres parties du corps afin d'obtenir un meilleur accès ou d'accélérer le processus.