Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Processeur vidéo de vision industrielle à haute fiabilité WOLF
928931
Intégrer les processeurs graphiques, tenseurs et FPGA les plus rapides au monde, en combinaison avec une interconnectivité vidéo et données robuste dans des plates-formes modulaires de classe XMC et VPX pour offrir aux intégrateurs de système une solution de vision industrielle et de résolution de problèmes de type réseau neuronal.
15 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en nanofabrication
929032
Un ingénieur en nanofabrication sera embauché et formé pour la fabrication de dispositifs sur silicium intégrant du graphène et d'autres matériaux 2D pour des applications microélectroniques au niveau de la matrice.
55 261,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Club de voyage
929055
Créer un service en ligne (SaaS) pour automatiser le travail manuel de location de salles de groupe pour les clubs de voyage dans chaque ville et chaque hôtel. Cette automatisation comprendra des étapes allant de la demande de propositions à la réservation, le tout en l'espace de quelques jours.
120 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Presses à balles à copeaux de bois haute capacité
929234
Concevoir et créer un dispositif d'emballage afin de mieux répondre aux besoins de notre industrie.
406 339,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai d'un portail centralisé d'approvisionnement alimenté par intelligence artificielle
929418
L'entreprise concevra et développera des processus et des technologies pour améliorer l'expérience globale du client en améliorant les ventes et le taux de roulement de la clientèle.
25 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Extension de la modélisation 3D en réalité virtuelle avec des couches de maillage en réseau pour permettre la collaboration dans les studios professionnels
929477
MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) pour créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur la collaboration professionnelle avec la capacité de partage en temps réel des couches de maillage des modèles entre les membres de l'équipe de création en réseau de MasterpieceVR.
88 021,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
SCR à profil bas pour centres de données
929806
Les centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantLes centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus du boîtier, qui contient le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS. Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas, qui peut être installé dans le boîtier.
ité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus de l'enceinte qui abrite le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas qui peut être installé dans l'enceinte.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC – CEE – Programme d'action international de co-innovation
935149
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Opportunité de trouver des partenaires en Europe et d'adapter les produits de l'entreprise à leurs besoins.
1 956 173,00 $
1 mai 2019
La Source contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10295614
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de Québec.
910 824,00 $
1 mai 2019
Accroître l'accès à la justice pour les communautés de nouveaux-arrivants en Colombie-Britannique relatif à l'harcèlement sexuel en milieu de travail
10298203
Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de la Colombie-Britannique.