Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 360,00 $
12 juin 2019
Nimaskawizii Je suis fort : Programme d’autonomisation et de leadership des femmes autochtones
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L'organisation élaborera et offrira un programme de guérison et de formation sur l'autonomisation et le leadership pour les jeunes filles et les femmes autochtones. Ce programme offrira aux participantes l'occasion de vivre une transformation positive et d'accroître leurs connaissances autochtones, leur identité personnelle, leur estime de soi, leur sentiment d'appartenance et leur lien avec la culture, réduisant ainsi leur risque d'être victime d'exploitation et leur offrant des occasions de mentorat et de leadership dans leur communauté.
26 676,00 $
12 juin 2019
Conférence du Groupe international d'aide juridique
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En juin 2019, Aide juridique Ontario accueillera la Conférence du groupe d'aide juridique internationale (ILAG) à Ottawa (Ontario). Le but de la Conférence est de faciliter la discussion et le dialogue sur l'évolution au niveau international des politiques et de la recherche liées aux services d'aide juridique. Cela améliorera l'élaboration de politiques fondées sur l'évidence et améliorera l'accès à la justice. La conférence fournira un forum pour l'identification et la compréhension des questions et tendances importantes, des lacunes et des possibilités d'innovation dans la fourniture de services d'aide juridique et l'accès à la justice. Les participant(e)s à la Conférence comprendront des chefs de la direction et des gestionnaires des commissions d'aide juridique, des hauts responsables des ministères gouvernementaux et des universitaires travaillant dans le domaine de l'accès à la justice.
174 500,00 $
12 juin 2019
Création d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Terre-Neuve et Labrador
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Key Assets Newfoundland and Labrador élaborera et mettra en oeuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour la région de St John's, Terre-Neuve et Labrador. Le Centre offrira un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
4 556,00 $
12 juin 2019
Designing the 21st Century Orchestra: Embedding Canadian Orchestras in Canadian Communities
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Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
12 juin 2019
Heart of the City Conference
1324860
Mise en valeur des langues officielles
3 000 000,00 $
12 juin 2019
Niagara Falls Cultural Hub
1326801
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
450 000,00 $
12 juin 2019
Niagara Falls Cultural Hub
1326801
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
49 910,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités en ressources humaines selon les traumatismes subis
ON18815
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à l’attention prêtée au raffermissement des politiques et procédures relatives aux ressources humaines, au moyen d’une approche stratégique tenant compte des traumatismes qui s’appliquera entre autres au recrutement, à la formation et au perfectionnement, à la gestion du rendement de même qu’à la santé et la sécurité, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer et à lancer un plan stratégique organisationnel qui appuie une approche de prestation de services tenant compte des traumatismes.
2 500,00 $
12 juin 2019
Hommage aux vétérans et à leur vaillance
247 240,00 $
12 juin 2019
Renforcement des capacités en ressources humaines selon les traumatismes subis
ON18815
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au North York Women's Shelter de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées en mettant l'accent sur le renforcement de toutes les politiques et procédures en matière de ressources humaines, grâce à une approche fondée sur les traumatismes vécus, y compris le recrutement, la formation et le perfectionnement, la gestion du rendement, ainsi que les politiques de santé et de sécurité.