Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 871,00 $
11 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Hugo Mailhot Couture pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
11 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Dehcho First Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
11 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Esquimalt Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 000 000,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
512667
512667
Le but du projet est d'accélérer la commercialisation de la plate-forme numérique GridOS de la société, une plate-forme de gestion et d'optimisation du réseau alimentée par l'IA qui est conçue pour les entreprises de services publics.
3 000 000,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
512667
512667
Le but du projet est d'accélérer la commercialisation de la plate-forme numérique GridOS de la société, une plate-forme de gestion et d'optimisation du réseau alimentée par l'IA qui est conçue pour les entreprises de services publics.
25 000,00 $
11 juin 2019
213721
213721
Appuyer l’événement culinaire Seafood, Solstice and Suds 2019
7 500,00 $
11 juin 2019
213913
213913
Organiser le 32e Congrès annuel du secteur minier de Baie Verte
311 500,00 $
11 juin 2019
213657
213657
Adopter des initiatives stratégiques de croissance et de diversification de l’industrie de l’aquaculture
50 000,00 $
11 juin 2019
213786
213786
Améliorer les moyens de mise au point de produits en vue de stimuler les recettes
50 000,00 $
11 juin 2019
213658
213658
Mettre en place un système de gestion de la qualité, conformément à la norme « Spec Q2 » de l’Atlantic Petroleum Institute (API)