Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 058,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
CXI - Technologie A3P Inc. 2019-2020
7407697 P007769001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 952,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
CXI - Monkiri Inc. 2019-2020
7407751 P007784001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 953,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
CXI - The Uncomplicated Family Inc. 2019-2020
7408013 P007811001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 207,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
OCII PDA - Acuva Technologies Inc. - 19/20
7409868 P008124001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PIIC, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 000 000,00 $
11 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Compte d’intervention immédiate - Programme alimentaire mondial 2019
7407253 P007448001
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies chargé de lutter contre la faim. En outre, il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs au Compte d’intervention immédiate, le PAM est en mesure de réagir rapidement aux urgences à déclenchement rapide et aux crises prolongées, en fournissant un financement initial plus que nécessaire, et d’éviter les ruptures majeures des voies de communication dans le cadre des opérations de sauvetage. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide alimentaire; (2) mener des évaluations; (3) soutenir les marchés locaux et régionaux; (4) fournir des services d’alimentation complémentaire aux groupes vulnérables comme les enfants, les femmes enceintes et qui allaitent et les ménages dirigés par des femmes et (5) améliorer le soutien logistique et les télécommunications pour le transport de la nourriture à bord de navires, d’avions, d’hélicoptères et de camions vers les zones de crise.
20 000,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ stagiare - Coordonnateur de marketing
929074
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.
27 750,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
Acquisition de clients « in1touch » en Europe
930147
Pour assister, exposer et / ou présenter à diverses conférences éducatives pour les organisations membres, telles que : associations, sociétés, OBNL, ONG, organismes de licenciation, de certification et d'accréditation.
5 000,00 $
11 juin 2019
2019 Annual Clinical and Scientific Conference
1323475
Mise en valeur des langues officielles
11 930,00 $
11 juin 2019
Purchase of a New Projector
1325905
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 680,00 $
11 juin 2019
Anti-Racism and Ally Workshop
1326214
Direction généralel du multiculturalisme