Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 juin 2019
National Supported Employment Conference
1324236
Mise en valeur des langues officielles
2 500,00 $
11 juin 2019
Programme mobile d’enseignement de jour sur la Première Guerre mondiale
2 500,00 $
11 juin 2019
La cavalerie dans le ciel : Les aéronefs et leurs pilotes durant la PGM
188 000,00 $
11 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
15485
15485
Offrir dans le Sud de la Saskatchewan un programme de formation sur l'équipement d'énergie solaire
188 000,00 $
11 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
000015485
000015485
Offrir dans le Sud de la Saskatchewan un programme de formation sur l'équipement d'énergie solaire
161 750,00 $
11 juin 2019
gouvernement
Étude sur la plaine inondable de Shubenacadie
the PSIMS agreement number: 20794
Le réseau des lacs de Shubenacadie, qui comprend plus de 70 lacs / étangs tributaires et a une superficie d'environ 388 kilomètres carrés. Le réseau de canaux historiques de Shubenacadie est relié au port de Halifax à la rivière Shubenacadie et contient neuf écluses, dont une seule est en service. La municipalité régionale d'Halifax (MRH) s'engage dans le cadre du deuxième volet du PGDN pour renforcer la prévention des inondations dans la plus grande municipalité de la Nouvelle-Écosse. Le projet doit inclure les périodes de retour des précipitations et leurs conséquences sur les infrastructures adjacentes. Le projet définira les limites des plaines inondables en fonction des régimes pluviométriques actuels et projettera les futures limites des plaines inondables en fonction des régimes pluviométriques projetés par les modèles de changement climatique et les scénarios d'émissions AR5 du GIEC. Une enquête plus poussée utilisant la technologie LiDAR fournirait des résultats précis lors de l'évaluation de la délimitation de la plaine inondable. L'objectif est de mesurer les débits à plusieurs endroits clés du bassin versant afin de saisir toute une gamme de conditions.
86 250,00 $
11 juin 2019
gouvernement
Planification de l'atténuation des rivières Sackville
the PSIMS agreement number: 20795
HRM a récemment finalisé l'étude d'évaluation des risques d'inondation dans le cadre du NDMP, volet 1. L'étude a évalué le risque d'inondation dans les zones sujettes aux inondations à travers HRM, sélectionnées parmi plus de 900 de ces sites. L'étude a mis en évidence que des pans importants du développement dans la municipalité étaient construites dans de grands systèmes de bassins versants naturels et plus particulièrement dans les plaines inondables de ces bassins versants. Le réseau hydrographique des rivières Sackville a été désigné comme étant la zone la plus prioritaire pour l'atténuation des inondations dans le cadre du NDMP du ruisseau 1. Ayant terminé l'analyse des volets un et deux du PNAC, HRM est en mesure de procéder à une étude de planification des mesures d'atténuation relevant du volet trois du PNAC, sur la base des résultats d'études précédentes. Cette étude évaluera plus en détail la faisabilité technique des mesures possibles de lutte contre les inondations pour ce système dans la zone à haut risque.
20 000,00 $
11 juin 2019
gouvernement
Municipalité du district de Guysborough (MODG) Développement du plan de cartographie des inondations
the PSIMS agreement number:20793
La municipalité du district de Guysborough (MODG) possède un vaste littoral avec de nombreuses communautés disséminées sur les rives de l'océan Atlantique. Les changements climatiques ont commencé à changer la vie des habitants de la Nouvelle-Écosse. Ce projet de planification des mesures d'atténuation permettra au MODG de prendre des décisions prospectives concernant la mise en place d'infrastructures, le développement économique, le logement, la planification et le développement, la gestion des urgences, etc. Le but est d'assurer une planification et une prise de décisions rationnelles afin d'éviter autant de pertes que possible y compris la vie, la propriété et la valeur monétaire. Tirer partiellement de ce que le MODG a appris des exercices d'évaluation des risques et de la cartographie des inondations et en faire un plan pour mieux le positionner pour une prise de décision précise, prospective et informée afin d'atténuer les défis dans un avenir lointain et proche.
9 200,00 $
11 juin 2019
gouvernement
Évaluation des risques d'inondation du bassin hydrographique de Petite Rivière
the PSIMS agreement number: 20792
le projet vise à réaliser une étude sur les inondations pour la municipalité de Lunenburg afin de: mieux informer la planification de la gestion des urgences et l'établissement des priorités, l'élaboration de plans d'action contre les risques et de matériel d'information et de communication pour s'assurer que les communautés vulnérables sont conscientes des dangers localisés et des risques associés qui pourraient les affecter.
188 000,00 $
11 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
15485
15485
Offrir dans le Sud de la Saskatchewan un programme de formation sur l'équipement d'énergie solaire