Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Technologue en ingénierie et marketing technique de la solution IIoT en solutions verticales vertes
928103
Développement de logiciels pour les produits, qui se connectent à la plate-forme MS Azure, ce qui peut inclure des applications telles que les logiciels PowerBI ou Connector conçus pour entrer des données dans les systèmes ShookIOT ou les systèmes MS Azure.
88 021,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
SCR à profil bas pour centres de données
929806
Les centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantLes centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus du boîtier, qui contient le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS. Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas, qui peut être installé dans le boîtier.
ité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus de l'enceinte qui abrite le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas qui peut être installé dans l'enceinte.
195 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet de réussite et d'engagement des clients
929908
Le projet augmentera la participation des utilisateurs, la qualité des résultats et garantira que les données et le traitement pourront être exécutés dans la région géographique de leur choix.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente pour un monde branché - Industrie 4,0
930211
Fabrication intelligente pour un monde branché - analyse technique et recommandations sommaires à l'intention des entreprises de tout le Canada dans les technologies de l'Industrie 4,0 pour les procédés de fabrication ou la conception de produits.
14 902,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Towards Human-centred innovations for long-term care and retirement
930507
The RIA will work with Schlegel Villages, the primary practice partner of the RIA, to provide advice and consultation to small-to-medium enterprise organizations (SMEs) to help them ensure that their solutions are human-centric and align with the needs of people who live, work and conduct research in long-term care and retirement living. This is a pilot project.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice de marketing numérique
930775
La candidate apportera un soutien à nos comptes et à nos projets. Elle sera la liaison entre nos clients utilisateurs finaux et leurs projets / initiatives avec notre entreprise. Elle servira de point de contact pour s'assurer que le soutien approprié du projet est assuré et que nos clients sont satisfaits.
47 744,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : Étude et automatisation des essais biomédicaux - Améliorer la qualité, l'efficacité et la sécurité
927322
Le projet consistera en une étude comparative de l'optimisation du flux de travail biomédical, qui fournira une analyse complète des données du flux de travail avant et après automatisation. Cette analyse des données servira à assurer le contrôle de la qualité, l'efficacité et l'amélioration globale des tests biomédicaux.
45 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes.
928404
Services de laboratoires pour caractérisation et identification de minéraux, et services de test de fragmentation sur échantillons.
134 059,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Dispositif médical injectable
928515
BIOMATCAN est en train d'émerger dans l'industrie de la régénération osseuse avec une technologie et des produits innovants uniques pour répondre à la demande croissante dans le marché avec des solutions innovantes pour l'augmentation osseuse et la chirurgie reconstructive. Le projet vise à développer une formulation injectable de biomatériaux de substitution osseuse.
21 252,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Ingénieur de conception de microcontrôleurs
928627
Recherche et développement de capacités initiales basées sur des microcontrôleurs pour la plate-forme de surveillance à distance IoT avec des capacités supplémentaires pour les algorithmes d'analyse des données.