Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

801323 dossiers trouvés

118 156,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000026

Numéro de l’entente :

1617-QC-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Traités et Gouvernement autochtone
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

36 450,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000026

Numéro de l’entente :

1617-QC-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BETSIAMITES, Québec, CA G0H1B0

109 825,00 $

1 avr. 2016

gouvernement

Entente :

1617-AT-000044

Numéro de l’entente :

1617-AT-000044

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P006248

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone, Gouvernance et Institutions Gouvernementales, Affaires du Nord
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

58 500,00 $

1 avr. 2016

gouvernement

Entente :

1617-AT-000044

Numéro de l’entente :

1617-AT-000044

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2019
Description :

P006248

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-QC-000002

Numéro de l’entente :

1617-QC-000002

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Traités et Gouvernement autochtone
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X1B0

autre

Entente :

1617-ON-000067

Numéro de l’entente :

1617-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : LONDON, Ontario, CA N6B2A7

autre

Entente :

1617-ON-000067

Numéro de l’entente :

1617-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : LONDON, Ontario, CA N6B2A7

autre

Entente :

1617-ON-000067

Numéro de l’entente :

1617-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : LONDON, Ontario, CA N6B2A7

autre

Entente :

1617-ON-000067

Numéro de l’entente :

1617-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : LONDON, Ontario, CA N6B2A7

430 003,83 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-ON-000076

Numéro de l’entente :

1617-ON-000076

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Traités et Gouvernement autochtone
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X7