Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologue en ingénierie et marketing technique de la solution IIoT en solutions verticales vertes

Numéro de l’entente :

928103

Durée : du 1 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement de logiciels pour les produits, qui se connectent à la plate-forme MS Azure, ce qui peut inclure des applications telles que les logiciels PowerBI ou Connector conçus pour entrer des données dans les systèmes ShookIOT ou les systèmes MS Azure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2J9

88 021,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

SCR à profil bas pour centres de données

Numéro de l’entente :

929806

Durée : du 1 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantLes centres de données utilisent des génératrices à moteur diesel pour fournir de l'électricité au site en cas de panne du réseau. Généralement, ces générateurs diesel sont installés dans des boîtiers métalliques préfabriqués permettant un déploiement rapide et une extensibilité facile. Les règlements sur les émissions atmosphériques exigent de plus en plus l'utilisation de systèmes de réduction catalytique sélective (RCS) pour réduire la quantité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus du boîtier, qui contient le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS. Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas, qui peut être installé dans le boîtier.
ité de NOx provenant des moteurs. Ces systèmes RCS ont tendance à être gros et encombrants et sont installés sur le dessus de l'enceinte qui abrite le moteur. Cette disposition nécessite une installation relativement longue sur site de la RCS Le but de ce projet est de concevoir un système de réduction catalytique sélective (RCS) à profil bas qui peut être installé dans l'enceinte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

195 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réussite et d'engagement des clients

Numéro de l’entente :

929908

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet augmentera la participation des utilisateurs, la qualité des résultats et garantira que les données et le traitement pourront être exécutés dans la région géographique de leur choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Star City, Ontario, CA N5A 7K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fabrication intelligente pour un monde branché - Industrie 4,0

Numéro de l’entente :

930211

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fabrication intelligente pour un monde branché - analyse technique et recommandations sommaires à l'intention des entreprises de tout le Canada dans les technologies de l'Industrie 4,0 pour les procédés de fabrication ou la conception de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

organisme à but lucratif

Entente :

Towards Human-centred innovations for long-term care and retirement

Numéro de l’entente :

930507

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

The RIA will work with Schlegel Villages, the primary practice partner of the RIA, to provide advice and consultation to small-to-medium enterprise organizations (SMEs) to help them ensure that their solutions are human-centric and align with the needs of people who live, work and conduct research in long-term care and retirement living. This is a pilot project.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Warman, Ontario, CA N2J 0E2

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnatrice de marketing numérique

Numéro de l’entente :

930775

Durée : du 1 mai 2019 au 1 nov. 2019
Description :

La candidate apportera un soutien à nos comptes et à nos projets. Elle sera la liaison entre nos clients utilisateurs finaux et leurs projets / initiatives avec notre entreprise. Elle servira de point de contact pour s'assurer que le soutien approprié du projet est assuré et que nos clients sont satisfaits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orford, Ontario, CA K2P 2H8

47 744,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : Étude et automatisation des essais biomédicaux - Améliorer la qualité, l'efficacité et la sécurité

Numéro de l’entente :

927322

Durée : du 1 mai 2019 au 6 janv. 2020
Description :

Le projet consistera en une étude comparative de l'optimisation du flux de travail biomédical, qui fournira une analyse complète des données du flux de travail avant et après automatisation. Cette analyse des données servira à assurer le contrôle de la qualité, l'efficacité et l'amélioration globale des tests biomédicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

45 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes.

Numéro de l’entente :

928404

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Services de laboratoires pour caractérisation et identification de minéraux, et services de test de fragmentation sur échantillons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1N1X7

134 059,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif médical injectable

Numéro de l’entente :

928515

Durée : du 1 mai 2019 au 12 mars 2022
Description :

BIOMATCAN est en train d'émerger dans l'industrie de la régénération osseuse avec une technologie et des produits innovants uniques pour répondre à la demande croissante dans le marché avec des solutions innovantes pour l'augmentation osseuse et la chirurgie reconstructive. Le projet vise à développer une formulation injectable de biomatériaux de substitution osseuse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5N6

Rimot.Io Inc.

21 252,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de conception de microcontrôleurs

Numéro de l’entente :

928627

Durée : du 1 mai 2019 au 21 déc. 2019
Description :

Recherche et développement de capacités initiales basées sur des microcontrôleurs pour la plate-forme de surveillance à distance IoT avec des capacités supplémentaires pour les algorithmes d'analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9