Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se donner des bases pour l’avenir
ON18566
Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la maison de transition pour femmes du comté de Perth (Optimism Place) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration de méthodes stratégiques de collecte de fonds et de stratégies de communication, à l’établissement de politiques de gouvernance du conseil et à la promotion de partenariats communautaires dans la région du comté de Perth.
750 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion du risque et renforcement des capacités de base
AN18985
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un cadre de gestion du risque et formation des membres du conseil d’administration; détermination et mise en œuvre des changements et des révisions requises aux politiques, aux systèmes et aux processus internes nécessaires à la stabilité et à la viabilité à long terme, mise en œuvre du plan stratégique; détermination des risques contractuels et financiers et renforcement des capacités financières et de gestion des risques et de gouvernance parmi ses associations provinciales et territoriales membres (APTM). L’amélioration de la stabilité et des capacités profitera à cette organisation autochtone nationale et à ses treize AMTP, tout en favorisant le bien-être et la prospérité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones ainsi que des personnes de diverses identités de genre.
250 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La mobilisation communautaire comme voie d’accès à la viabilité financière
AB18534
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation, réseautage, collaboration et engagement des bénévoles.
800 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Couvertures en cèdre : Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires
GV18167-01
Ce projet de 47 mois permettra d’accroître l’accès aux maisons de transition pour les femmes et les enfants autochtones en mettant à l’essai un modèle de service, « Cedar Blankets: Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires), visant à développer des pratiques culturellement bien informées dans les maisons de transition et les foyers sécuritaires en Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonner la prévention de la violence sexuelle et le réseau d’intervention au Labrador
GV18155-01
Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau régional d’intervention pour les survivantes de violence sexuelle, fondé sur le modèle de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle (EISA), afin d’offrir aux femmes victimes d’agression sexuelle à Happy Valley-Goose Bay et dans les collectivités environnantes au Labrador un soutien et des interventions adaptés et uniformes, et de leur permettre d’avoir un système d’intervenant-pivot.
548 804,00 $
1 mai 2019
Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science
NA18489
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne pour les filles en sciences de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. Les activités soutenues comprendront la création de systèmes d'adhésion automatisés, de sites Web et de vidéos de formation des bénévoles pour accroître l'efficacité et réduire le fardeau administratif. La viabilité financière de l'organisme sera à son tour renforcée par la création d'un conseil des champions pour rehausser son profil et mettre l'Association en contact avec de nouveaux bailleurs de fonds, et par la mise à l'essai de stratégies promotionnelles par les sections pour attirer de nouveaux membres et partisans rémunérés. L'ensemble de ces activités permettra l'expansion des chapitres dans de nouvelles villes.
687 450,00 $
1 mai 2019
Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels
NA18707
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et à ses sociétés membres de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les activités comprendront des recherches visant à façonner la création d'approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, en particulier une trousse d'outils de réinsertion sociale comprenant un manuel préalable à la libération et un réseau bénévole d'avocats pour appuyer l'accès à la justice aux premières étapes. Une formation sera offerte aux sociétés membres et à un éventail d'intervenants fédéraux, provinciaux et locaux et de processus normalisés pour l'accès à la justice dans l'ensemble de l'organisation. La valeur de la base de données probantes recueillies et des options recommandées en matière de politiques, de programmes et de services sera mise à l'épreuve au moyen de collectes de fonds.
85 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
6 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fermeture de passage à niveau privé.
163083
Fermer les passages à niveau dangereux.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver des femmes de manière durable.
MB18759
Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie des ressources humaines; création d'un réseau de femmes et d’un conseil consultatif autochtone; élaboration et mise en œuvre d’un cadre de défense des droits et d’une stratégie de financement.
Grâce à ce financement supplémentaire, le West Central Women’s Resource Centre (WCWRC) établira un réseau collaboratif d’organismes au service des personnes 2ELGBTQ+, afin de partager les ressources et de renforcer les capacités. Dans le cadre d’une série de consultations, le WCWRC mobilisera son personnel et sa communauté 2ELGBTQ+ pour améliorer l’inclusion des employées et mieux comprendre comment intégrer l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+ à ses activités. En s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des réunions du réseau et des consultations menées auprès du personnel, l’organisme examinera ses politiques et procédures, et élaborera un cadre robuste qui accordera la priorité à l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+, dans le but global d’offrir un meilleur service à l’ensemble de la communauté.