Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner des bases pour l’avenir

Numéro de l’entente :

ON18566

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la maison de transition pour femmes du comté de Perth (Optimism Place) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration de méthodes stratégiques de collecte de fonds et de stratégies de communication, à l’établissement de politiques de gouvernance du conseil et à la promotion de partenariats communautaires dans la région du comté de Perth.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Stratford, Ontario, CA N4Z 1G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion du risque et renforcement des capacités de base

Numéro de l’entente :

AN18985

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un cadre de gestion du risque et formation des membres du conseil d’administration; détermination et mise en œuvre des changements et des révisions requises aux politiques, aux systèmes et aux processus internes nécessaires à la stabilité et à la viabilité à long terme, mise en œuvre du plan stratégique; détermination des risques contractuels et financiers et renforcement des capacités financières et de gestion des risques et de gouvernance parmi ses associations provinciales et territoriales membres (APTM). L’amélioration de la stabilité et des capacités profitera à cette organisation autochtone nationale et à ses treize AMTP, tout en favorisant le bien-être et la prospérité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones ainsi que des personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

250 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La mobilisation communautaire comme voie d’accès à la viabilité financière

Numéro de l’entente :

AB18534

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation, réseautage, collaboration et engagement des bénévoles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1H5

800 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Couvertures en cèdre : Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires

Numéro de l’entente :

GV18167-01

Durée : du 1 mai 2019 au 23 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois permettra d’accroître l’accès aux maisons de transition pour les femmes et les enfants autochtones en mettant à l’essai un modèle de service, « Cedar Blankets: Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires), visant à développer des pratiques culturellement bien informées dans les maisons de transition et les foyers sécuritaires en Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordonner la prévention de la violence sexuelle et le réseau d’intervention au Labrador

Numéro de l’entente :

GV18155-01

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau régional d’intervention pour les survivantes de violence sexuelle, fondé sur le modèle de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle (EISA), afin d’offrir aux femmes victimes d’agression sexuelle à Happy Valley-Goose Bay et dans les collectivités environnantes au Labrador un soutien et des interventions adaptés et uniformes, et de leur permettre d’avoir un système d’intervenant-pivot.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6
Entente :

Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science

Numéro de l’entente :

NA18489

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne pour les filles en sciences de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. Les activités soutenues comprendront la création de systèmes d'adhésion automatisés, de sites Web et de vidéos de formation des bénévoles pour accroître l'efficacité et réduire le fardeau administratif. La viabilité financière de l'organisme sera à son tour renforcée par la création d'un conseil des champions pour rehausser son profil et mettre l'Association en contact avec de nouveaux bailleurs de fonds, et par la mise à l'essai de stratégies promotionnelles par les sections pour attirer de nouveaux membres et partisans rémunérés. L'ensemble de ces activités permettra l'expansion des chapitres dans de nouvelles villes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4
Entente :

Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et à ses sociétés membres de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les activités comprendront des recherches visant à façonner la création d'approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, en particulier une trousse d'outils de réinsertion sociale comprenant un manuel préalable à la libération et un réseau bénévole d'avocats pour appuyer l'accès à la justice aux premières étapes. Une formation sera offerte aux sociétés membres et à un éventail d'intervenants fédéraux, provinciaux et locaux et de processus normalisés pour l'accès à la justice dans l'ensemble de l'organisation. La valeur de la base de données probantes recueillies et des options recommandées en matière de politiques, de programmes et de services sera mise à l'épreuve au moyen de collectes de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

85 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

6 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fermeture de passage à niveau privé.

Numéro de l’entente :

163083

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : WALDRON, Saskatchewan, CA S0A 4K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver des femmes de manière durable.

Numéro de l’entente :

MB18759

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie des ressources humaines; création d'un réseau de femmes et d’un conseil consultatif autochtone; élaboration et mise en œuvre d’un cadre de défense des droits et d’une stratégie de financement.

Grâce à ce financement supplémentaire, le West Central Women’s Resource Centre (WCWRC) établira un réseau collaboratif d’organismes au service des personnes 2ELGBTQ+, afin de partager les ressources et de renforcer les capacités. Dans le cadre d’une série de consultations, le WCWRC mobilisera son personnel et sa communauté 2ELGBTQ+ pour améliorer l’inclusion des employées et mieux comprendre comment intégrer l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+ à ses activités. En s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des réunions du réseau et des consultations menées auprès du personnel, l’organisme examinera ses politiques et procédures, et élaborera un cadre robuste qui accordera la priorité à l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+, dans le but global d’offrir un meilleur service à l’ensemble de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A7