Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
30 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21714
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
30 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21790
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
30 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21798
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire en sorte que le Trent Enterprise Centre devienne le seul accélérateur de technologies propres au Canada, en y aménageant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage de technologies propres, la croissance des entreprises et la commercialisation.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire du Trent Enterprise Centre le seul accélérateur de technologies propres au Canada en y implantant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation des technologies propres.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003663
1003663
Faire en sorte que le Trent Enterprise Centre devienne un accélérateur pour les technologies propres de pointe en appuyant les entreprises en démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation dans le domaine des technologies propres.
871 234,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1003663
1003663
Développer le Trent Enterprise Centre en tant qu’accélérateur de technologies propres qui appuie les entreprises en démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation dans le domaine des technologies propres.
1 000,00 $
30 avr. 2019
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4839
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
1 000,00 $
30 avr. 2019
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4840
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
1 000,00 $
30 avr. 2019
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4842
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire