Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Précision améliorée de la cartographie thermique pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers commerciaux
930386
EIO a établi l'efficacité de l'utilisation de l'imagerie multispectrale pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers. Ce projet s'appuie sur les travaux antérieurs pour créer un produit, qui fonctionne dans toutes les conditions réelles rencontrées dans les fermes laitières commerciales modernes.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance
930396
L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ
930431
Dans le but d'accroître la productivité, l'industrie de la construction adopte des pratiques de fabrication de pointe. Cette proposition vise à développer un nouveau modèle de fabrication où la conformité géométrique des composants est non seulement contrôlée par les informations de conception d'origine, mais tient également compte des écarts (dans les limites de tolérance) des composants déjà construits et des écarts calculés sur le composant à construire. L'implémentation d'un tel système peut permettre d'éliminer les travaux de reprise coûteux sur place et d'améliorer la productivité des travailleurs.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Chimiste
930549
Le diplômé participera à l'analyse des échantillons d'eaux usées et contribuera au développement de nouvelles méthodes d'analyse.
165 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de services de paiement globaux avec des transactions multidevises utilisant la technologie de chaîne de blocs
931970
Ce projet fournira une plate-forme en ligne pour les clients avec une infrastructure de soutien qui offrira une transparence accrue, une exécution des paiements et une sécurité accrue aux clients qui effectuent des paiements internationaux et aux bénéficiaires qui les reçoivent. L'objectif du projet est de créer des réseaux de paiement dans le cadre de la distribution mondiale de biens et de services grâce à des services bancaires ouverts, une technologie de chaîne de blocs et des paiements en temps réel.
130 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Extension de la détection d'objets environnementaux externes et répétés
931740
L'entreprise cherche à améliorer la conception et la capacité de leur scanneur sous l'eau.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Associé en marketing
926742
Densitas embauchera un nouveau diplômé à titre d'associé en marketing pour l'aider à diriger ses efforts de marketing.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de correction de bogues
927785
Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.
50 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Moniteur « Eyedro Energy Monitor » et service infonuagique MyEyedro
928410
« Eyedro Energy Monitor version 5 » ajoute des options de surveillance de l'eau, du gaz et de la température. MyEyedro version 5 fusionne MyEyedro desktop et MyEyedro mobile en un seul design réactif.
26 775,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Placement 2019
928665
Ce projet vise à fournir un soutien aux activités de R-D sur les anticorps et les processus de dosage immunologique.