Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance

Numéro de l’entente :

930396

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H2Y 1A3

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

930431

Durée : du 10 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Dans le but d'accroître la productivité, l'industrie de la construction adopte des pratiques de fabrication de pointe. Cette proposition vise à développer un nouveau modèle de fabrication où la conformité géométrique des composants est non seulement contrôlée par les informations de conception d'origine, mais tient également compte des écarts (dans les limites de tolérance) des composants déjà construits et des écarts calculés sur le composant à construire. L'implémentation d'un tel système peut permettre d'éliminer les travaux de reprise coûteux sur place et d'améliorer la productivité des travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste

Numéro de l’entente :

930549

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le diplômé participera à l'analyse des échantillons d'eaux usées et contribuera au développement de nouvelles méthodes d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de correction de bogues

Numéro de l’entente :

927785

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6S2

50 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moniteur « Eyedro Energy Monitor » et service infonuagique MyEyedro

Numéro de l’entente :

928410

Durée : du 10 juin 2019 au 14 févr. 2020
Description :

« Eyedro Energy Monitor version 5 » ajoute des options de surveillance de l'eau, du gaz et de la température. MyEyedro version 5 fusionne MyEyedro desktop et MyEyedro mobile en un seul design réactif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4A2

26 775,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Placement 2019

Numéro de l’entente :

928665

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien aux activités de R-D sur les anticorps et les processus de dosage immunologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carstairs, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0B7

15 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

928893

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le nouvel employé diplômé travaillera directement avec le bureau du chef de la direction. Au cours de son travail, l'employé aura l'occasion de travailler et d'acquérir des compétences sur tous les aspects de l'analyse, de la planification et du contrôle financier et aura un impact direct sur le succès de l'introduction de nouveaux produits dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X5

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur industriel

Numéro de l’entente :

929218

Durée : du 10 juin 2019 au 20 mars 2020
Description :

Concevoir une série de cabines de véhicules tout-terrain (VTT). Responsable de la conception, la production et la mise à l'essai du prototype conçu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Didsbury, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5M7

50 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation de l’imagerie de molécules pharmaceutiques, sans utilisation d’agents ionisants ou de métaux lourds, pour les études en phases précliniques.

Numéro de l’entente :

929252

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de méthodes d'imagerie moléculaire pour localiser les médicaments dans un corps vivant, sans l'ajout d'agents ionisants (radioactifs) ou de métaux lourds, nous permettant pour la première fois, de marier la thérapie et le diagnostique (la théraostique pure) dans une seule modalité médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 2J4

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel junior

Numéro de l’entente :

929725

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Un projet du Programme emploi jeunesse axé sur l'amélioration des logiciels d'environnement Web et le soutien des logiciels d'appareils intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sturgis, Colombie-Britannique, CA V3S 0Z5