Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ: Soutenir le développement de procédés de fabrication dans une installation cGMP

Numéro de l’entente :

928698

Durée : du 1 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

La jeune personne appuiera l'équipe de service par des tests de stabilité continus des produits ainsi que par la surveillance de l'environnement et des tests d'utilité critiques pour s'assurer que l'équipe de fabrication a la rétroaction appropriée sur tous ses systèmes pour assurer le succès de la fabrication des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3Y 1G4

200 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'étiquetage des données pour les données de points de vente des commerçants (PDV)

Numéro de l’entente :

928859

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

eThor prévoit d'investir massivement dans des travaux de R-D autour des données auxquelles l'entreprise a accès dans les systèmes de point de vente (PDV) des commerçants. L'un des aspects les plus difficiles est qu'il n'y a pas de norme établie en ce qui concerne la syntaxe ou la dénomination des éléments. Même au sein d'une même chaîne avec exactement le même menu et le même système de point de vente, un article peut être nommé de différentes façons. Il est donc extrêmement difficile d'analyser les données sur les achats des consommateurs chez divers commerçants. Grâce à l'apprentissage automatique, nous espérons trouver un moyen de mieux relier des produits identiques entre différents points de vente afin de fournir des données utiles au commerçant d'une manière significative. Cela servira également de base pour de futurs produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1B2

78 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques en temps réel des campagnes promotionnelles

Numéro de l’entente :

928890

Durée : du 1 juin 2019 au 20 mars 2020
Description :

Recherche et développement d'un outil d'analyse, qui fournit une rétroaction en temps quasi-réel sur l'efficacité des campagnes à valeur promotionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1C4

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création de contenu 3D pour mettre en valeur la technologie Cela

Numéro de l’entente :

928920

Durée : du 1 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Créer des modèles de commerce électronique 3D de haute qualité pour le test d'éclairage CELA et répondre aux exigences et aux demandes des premiers utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5X 3M3

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de portail et système de gestion de projet du client

Numéro de l’entente :

928982

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet comprend la mise au point d'un portail de données client associé aux produits Modest Tree, d'un système de licences de logiciels et d'une connexion avec les processus marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6

14 107,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de fabrication - Module d'optimisation

Numéro de l’entente :

929065

Durée : du 1 juin 2019 au 18 oct. 2019
Description :

Ultimement, ce projet vise à introduire le concept de travail standardisé et la méthodologie Kaizen comme cadre d'amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrhead, Ontario, CA L4N 9A3

50 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation de marché

Numéro de l’entente :

929112

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Valider le marché pour voir comment répondra ce dernier à de nouveaux produits en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2J 0C4

41 600,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de procédés et de systèmes de contrôle pour les modules de croissance intégrés dans les climats froids

Numéro de l’entente :

929140

Durée : du 1 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Afin d'améliorer le système de culture fourragère aéroponique actuellement en service en Colombie-Britannique, nous remanions le système pour qu'il puisse résister à des températures extrêmes pour une deuxième ferme aéroponique de culture de légumes et de micro-végétaux, qui sera construite à Strathmore en Alberta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S5

10 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

929153

Durée : du 1 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Améliorations techniques et d'efficacité de l'entreprise. Développement interne de « Cabinet Vision ». Augmenter la productivité et réduire le temps nécessaire à la création des estimés, de dimensionnement et de nomenclature des matériaux et produits (NPP). Optimiser les processus et les liens entre les silos de données. Implémenter la phase séquentielle du processus de « FP Innovations » pour le système d'assemblage d'armoires Express.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H7

49 500,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection du cycle et implémentation de cycle de traitement du pipeline de données

Numéro de l’entente :

929168

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développer et commercialiser un pipeline de transformation de données pour connecter et convertir les données de capteurs mécaniques en continu (entrée) en une structure de données de cycle mathématiquement résumée (sortie), qui convient comme entrée pour les algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6