Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Festival Moisson d'Art

Numéro de l’entente :

1324650

Durée : du 30 avr. 2019 au 21 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5
Entente :

Tournée des photographes et événements satellites

Numéro de l’entente :

1322648

Durée : du 30 avr. 2019 au 12 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

780,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Chef à l'école - Interactive Hands-on French Experience to expand French vocabulary & culture

Numéro de l’entente :

1324371

Durée : du 30 avr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 4X1

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Field Trip to Gregg LeRock Concert

Numéro de l’entente :

1324383

Durée : du 30 avr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Sydenham, Ontario, CA K0H 2T0

1 000,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Présentation du magicien Marc Tardif

Numéro de l’entente :

1324392

Durée : du 30 avr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Vankleek Hill, Ontario, CA K0B 1R0

81 531,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Auenitshenat Pessamiulnuat ? - Qui sont les Innus de Pessamit ?

Numéro de l’entente :

1323336

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

27 500,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Aundeck Omni Kaning First Nation Traditional Powwow

Numéro de l’entente :

1319838

Durée : du 30 avr. 2019 au 2 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Little Current, Ontario, CA P0P 1K0

3 800,00 $

30 avr. 2019
Entente :

Between the Ears

Numéro de l’entente :

1319861

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6P7

83 314,00 $

30 avr. 2019
Entente :

BBI Communications Strategy

Numéro de l’entente :

1324177

Durée : du 30 avr. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7
Entente :

St John's Tombolo Multicultural Festival 2019

Numéro de l’entente :

1324468

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1Z7