Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 100,00 $
30 avr. 2019
Festival Moisson d'Art
1324650
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
31 300,00 $
30 avr. 2019
Tournée des photographes et événements satellites
1322648
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
780,00 $
30 avr. 2019
Chef à l'école - Interactive Hands-on French Experience to expand French vocabulary & culture
1324371
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
30 avr. 2019
Field Trip to Gregg LeRock Concert
1324383
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
30 avr. 2019
Présentation du magicien Marc Tardif
1324392
Mise en valeur des langues officielles
81 531,00 $
30 avr. 2019
Auenitshenat Pessamiulnuat ? - Qui sont les Innus de Pessamit ?
1323336
Programme d'aide aux musées (PAM)
27 500,00 $
30 avr. 2019
Aundeck Omni Kaning First Nation Traditional Powwow
1319838
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 800,00 $
30 avr. 2019
Between the Ears
1319861
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
83 314,00 $
30 avr. 2019
BBI Communications Strategy
1324177
Programme du multiculturalisme
12 000,00 $
30 avr. 2019
St John's Tombolo Multicultural Festival 2019
1324468
Programme du multiculturalisme