Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 050,00 $
1 mai 2019
Innovate Inclusion Collaborative Community Building
1325916
Direction généralel du multiculturalisme
97 870,00 $
1 mai 2019
Linking Together 2.0 Capacity Building for Sexuality and Gender Diverse Communities in PEI
1325927
Direction généralel du multiculturalisme
19 604,00 $
1 mai 2019
Update and SEO Optimise, Market & Promotion / Chinese Market Launch & Promotion
1325934
Fonds du Canada pour les périodiques
73 465,00 $
1 mai 2019
Final Fit-up, Specialized Presenting Equipment and Safety Project
1325938
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
100 000,00 $
1 mai 2019
This Is Our Real Montreal : Historical Black Sites Tour of Montreal
1325940
Direction généralel du multiculturalisme
120 000,00 $
1 mai 2019
Costume Design
1326066
Direction généralel du multiculturalisme
14 400 000,00 $
1 mai 2019
Local Journalism Initiative
1326216
Initiative de journalisme local
73 800,00 $
1 mai 2019
The Identity Project
1326278
Direction généralel du multiculturalisme
15 000,00 $
1 mai 2019
Vivre-ensemble L'Art & La Création
1326335
Direction généralel du multiculturalisme
20 000,00 $
1 mai 2019
Vivre-ensemble L'Art & La Création
1326416
Direction généralel du multiculturalisme