Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

98 050,00 $

1 mai 2019
Entente :

Innovate Inclusion Collaborative Community Building

Numéro de l’entente :

1325916

Durée : du 1 mai 2019 au 1 déc. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 1W8

97 870,00 $

1 mai 2019
Entente :

Linking Together 2.0 Capacity Building for Sexuality and Gender Diverse Communities in PEI

Numéro de l’entente :

1325927

Durée : du 1 mai 2019 au 30 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5P7

19 604,00 $

1 mai 2019
Entente :

Update and SEO Optimise, Market & Promotion / Chinese Market Launch & Promotion

Numéro de l’entente :

1325934

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 7J3
Entente :

Final Fit-up, Specialized Presenting Equipment and Safety Project

Numéro de l’entente :

1325938

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Camrose, Alberta, CA T4V 5J1
Entente :

This Is Our Real Montreal : Historical Black Sites Tour of Montreal

Numéro de l’entente :

1325940

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2K5

120 000,00 $

1 mai 2019
Entente :

Costume Design

Numéro de l’entente :

1326066

Durée : du 1 mai 2019 au 30 août 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2

14 400 000,00 $

1 mai 2019
Entente :

Local Journalism Initiative

Numéro de l’entente :

1326216

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Initiative de journalisme local

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Initiative de journalisme local
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3
Entente :

The Identity Project

Numéro de l’entente :

1326278

Durée : du 1 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 0B2
Entente :

Vivre-ensemble L'Art & La Création

Numéro de l’entente :

1326335

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Laval, Québec, CA H7K 2P5
Entente :

Vivre-ensemble L'Art & La Création

Numéro de l’entente :

1326416

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Laval, Québec, CA H7K 2P5