Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

989689 dossiers trouvés

230 000,00 $

7 déc. 2018
Description :

Aire autochtone protégée de Bistcho

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

130 000,00 $

7 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA

111 820,00 $

7 déc. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

306 185,00 $

7 déc. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA

132 464,00 $

7 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA

264 277,00 $

7 déc. 2018
Description :

Le projet de " Rassemblement national des conseillers parajudiciaires autochtones " soutiendra une initiative unique afin de planifier, d'organiser et de tenir un rassemblement national des conseillers parajudiciaires Autochtones à Ottawa en 2018/2019. Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de soutenir le développement des compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Ottawa, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000102

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000102

Durée : du 7 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000103

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000103

Durée : du 7 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

288 940,00 $

7 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Instantané - Système de production d'animation basé sur un environnement infonuagique

Numéro de l’entente :

914048

Durée : du 7 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet mettra l'accent sur les fonctionnalités clés dans le développement d'un système de gestion d'animation basé sur un environnement infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7