Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

976178 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT: Communication/Réseaux sociaux

Numéro de l’entente :

910517

Durée : du 3 juil. 2018 au 19 oct. 2018
Description :

Mettre en place les outils de communications web pour développer la reconnaissance et la notoriété de la marque et stimuler les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P3

Engineering.Com Incorporated

300 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Engineering.com 2.0 - Tableau blanc et intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

910695

Durée : du 3 juil. 2018 au 3 juil. 2019
Description :

Grâce à ce projet, Engineering.com passera d’un éditeur numérique à une communauté animée par le désir de partager des idées, d’agir et de résoudre des problèmes, petits et grands. Engineering.com 2.0 connectera et mobilisera les ingénieurs, les inventeurs, les fabricants et les pirates informatiques dans la nouvelle économie partagée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5B8

56 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation, conception et ingénierie du prototype de préproduction SurfStage

Numéro de l’entente :

910788

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet comprend l’optimisation, la conception et l’ingénierie du prototype de préproduction SurfStage. Ceci veut dire d'intégrer ce que nous avons appris du prototype original dans la conception du nouveau prototype de préproduction. Le but de ce prototype de préproduction est de surmonter les problèmes découverts lors de la phase de prototypage initiale et de prouver les nouveaux changements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N8

180 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Poignet éponge portable pour surveiller et quantifier l'utilisation de la main

Numéro de l’entente :

910921

Durée : du 3 juil. 2018 au 15 juil. 2019
Description :

Ce projet est axé sur le développement d'un poignet éponge portable, qui permet un suivi détaillé de la main et du poignet pour permettre la prévention et le rétablissement des blessures à la main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1A3

132 924,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

911180

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développement d'applications prototypes d'apprentissage machine pour des données qualitatives en langage naturel et des données quantitatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

78 230,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de chaîne de blocs pour grain

Numéro de l’entente :

911616

Durée : du 3 juil. 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Grain Discovery est en train de développer un échange en ligne, qui exploite la toute dernière technologie de chaîne de blocs afin de créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore la connexion entre les agriculteurs et les acheteurs en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

102 735,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise PaperDoDo

Numéro de l’entente :

911735

Durée : du 3 juil. 2018 au 28 mars 2019
Description :

PaperDoDo améliorera la sécurité informatique, l'évolutivité et la création de modules supplémentaires, incluant des formulaires personnalisés, des notifications et un routage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6R7

0,00 $

3 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11884

Durée : du 3 juil. 2018 au 2 juil. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V 6Z9

149 460,00 $

3 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q25132

Durée : du 3 juil. 2018 au 2 juil. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 5E5

25 000,00 $

3 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25150

Durée : du 3 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 0A5