Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
600072209
600072209
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits de l’entreprise spécialisée dans la conception d’appareils de surgélation instantanée.
100 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072175
600072175
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.
600 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072191
600072191
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée en préfabrication de composantes pour la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux.
510 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072059
600072059
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.
300 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072223
600072223
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une fonderie spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
800 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072017
600072017
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.
375 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072371
600072371
Commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise le développement des ventes et l'augmentation de la productivité d'une entreprise dans le secteur de la transformation alimentaire.
50 211,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072465
600072465
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise principalement dans la conception et la fabrication d'enseignes commerciales.
1 000 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071727
600071727
Construction d'usine et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.
50 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072259
600072259
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions d'IA conversationnelle pour la gestion mobilière.