Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072343
600072343
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de solutions basées sur l'intelligence artificielle pour les soins oculaires.
200 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072453
600072453
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise spécialisée en solution d’automatisation pour la culture maraîchère en serre.
600 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071893
600071893
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement : le projet vise la mise en production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de produits de sécurité routière.
300 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600072411
600072411
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication, et l'installation de structures.
100 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071801
600071801
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre un système de surveillance professionnelle de la santé d'un patient en temps réel.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600072407
600072407
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise spécialisée dans la création et le design de vêtements prêt à porter et d'accessoires durables et inclusifs pour femmes.
250 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
600072207
600072207
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux isolants pour l'industrie du transport.
90 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070392
600070392
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans la soudure robotisée.
180 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072581
600072581
Acquisition d’équipements : le projet vise l’expansion d’une entreprise de services à valeur ajoutée en métrologie.
850 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072473
600072473
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans les problématiques d'étanchéité de type industriel.