Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

39 800,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une bibliothèque « Python Active Record » pour tirer parti d'un complément d'intelligence artificielle dans une base de données de documents optimisée pour la santé.

Numéro de l’entente :

927915

Durée : du 1 mai 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Ce projet visera à créer une interface d'enregistrement active, qui permettra d'échanger la couche de gestion des données entre le moteur de microservice d'apprentissage machine (AM) interne (pour les projets AM) et une plate-forme HL7 FHIR tierce (pour les implémentations plus importantes avec 5 millions de transactions par jour).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 2Y1

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de marketing de rétention de clients

Numéro de l’entente :

927922

Durée : du 1 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Plate-forme de marketing viral pour les marques de jeux et les influenceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Keewatin, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d'un cadre d'essai et d'assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

927952

Durée : du 1 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de génie informatique pour le développement du cadre d'assurance qualité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

35 250,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Services spécialisés et extraction des métaux précieux

Numéro de l’entente :

927967

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Établir des relations dans les marchés cibles respectifs afin que nous puissions exporter nos produits et services. Nous assisterons à des salons commerciaux, participerons à des missions commerciales et effectuerons des visites ciblées auprès d'entreprises prospectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1J3

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données pour le développement des moniteurs de purgeurs de vapeur

Numéro de l’entente :

927979

Durée : du 1 mai 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Les purgeurs de vapeur sont des vannes que l'on trouve couramment dans tous les services publics de vapeur, ce qui comprend les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. On sait que les purgeurs de vapeur sont souvent défectueux et que ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prévoir et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité, la sécurité et les pratiques de fabrication sans gaspillage de l'usine. L'objectif principal de ce projet est de créer des modèles de détection et de prévision des défaillances, ainsi que de gérer de grands volumes de données recueillies. Ce sera la responsabilité du scientifique des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

Mdbilling.Ca Limited

72 450,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion nationale de plate-forme de facturation médicale

Numéro de l’entente :

928002

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Expansion et amélioration de la plate-forme de facturation médicale. L'expansion comprendra un ensemble complet de fonctions de facturation pour l'application Web et l'interface de programmation d’applications (API).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1E7

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Traitement des données et construction de modèles pour générer des étiquettes pour les évènements de randonnée à partir des données brutes de l'accéléromètre et du gyroscope

Numéro de l’entente :

928010

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

EatSleepRIDE est l'application sociale, de suivi et de sécurité pour les motocyclistes. Nous utilisons la télématique pour aider les motocyclistes à rester connectés, à suivre leurs trajets et à explorer les meilleures routes de moto à proximité. Aujourd'hui, nous allons encore plus loin en utilisant l'apprentissage automatique pour prédire une chute et récompenser le pilote pour une conduite sûre. Dans le cadre de ce projet, nous étiquetterons et nettoierons nos données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 0C2

22 500,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de routeurs de périphérie de classe entreprise

Numéro de l’entente :

928058

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement et réalisation d'une campagne de marketing pour un nouveau routeur de périphérie de classe entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1V 8S1

134 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale des récompenses Carrot « Carrot Rewards »

Numéro de l’entente :

928090

Durée : du 1 mai 2019 au 30 août 2019
Description :

Carrot effectuera le développement nécessaire pour adapter l'application de récompenses « Carrot Rewards » à un nouveau marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5C 2R9

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de club de vin

Numéro de l’entente :

928094

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet mettra en place des mesures de soutien, qui permettront à « My Wine Canada » d'agrandir et d'élargir le secteur d'activité des clubs vinicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1L1