Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

20 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur diplômé

Numéro de l’entente :

930450

Durée : du 3 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

FunnelCloud aimerait embaucher un ingénieur diplômé pour travailler avec nos clients à l'implantation et au soutien de nos logiciels de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2X7

175 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototype de la fenêtre électrochromique de CLICK

Numéro de l’entente :

930525

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'entreprise développera un revêtement électrochromique de haute performance en utilisant sa technologie brevetée de photodéposition d'oxyde métallique et construira un prototype de fenêtre électrochromique de 10 cm x 10 cm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité virtuelle InStage - Augmenter l'efficacité de pipeline de contenu personnalisé et les niveaux d'immersion de réalité virtuelle.

Numéro de l’entente :

930533

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Les visuels de pipeline de contenu personnalisé et les visuels de réalité virtuelle existants d'InStage ont été conçus à l'origine par des membres du personnel non technique. Par conséquent, ils atteignent actuellement des niveaux minimaux d'efficacité pipelinière et d'immersion de l'utilisateur. En employant une main-d'œuvre jeunesse qualifiée, l'efficacité de l'offre de contenu personnalisé et la qualité de l'expérience visuelle et interactive peuvent être considérablement améliorées sur une période relativement courte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C6

40 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et prototypage d'un capteur de surveillance des débris d'huile à flux partiel

Numéro de l’entente :

930587

Durée : du 3 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Gastops est un chef de file mondial dans le domaine des technologies de surveillance en ligne et en temps réel des débris d'huile, utilisées pour la détection précoce et la quantification des dommages aux roulements et aux engrenages des turbines essentielles dans les secteurs du vent, de l'aérospatial et de l'énergie. Les capteurs sont traditionnellement installés en flux continu entre les lignes de lubrification d'huile à surveiller, afin de maximiser les capacités de détection de particules dans des conditions de fonctionnement difficiles. Les nouveaux marchés de turbines exigent des capteurs pour s'adapter à de plus grands diamètres de tuyauterie tout en réduisant le coût et le poids des capteurs. Les capteurs à passage intégral ne peuvent pas répondre à ces besoins exigeants. Ce projet sera axé sur la recherche et le prototypage d'un nouveau capteur de surveillance en ligne des débris d'huile à flux partiel à faible coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1J 9J3

150 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Scale up of METSCO’s proprietary asset management software

Numéro de l’entente :

930977

Durée : du 3 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

METSCO’s asset management software requires expansion of features to better align with client needs. This includes expanding the range of benefits which can be offered to clients by increasing the capabilities from existing workflows, development efforts to support our clients on emerging challenges, as well as advancing the autonomy of the software.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z1

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Estimateur junior

Numéro de l’entente :

930979

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'estimateur junior est chargé d'aider l'estimateur dans tous les aspects de l'estimation des travaux les plus complexes et à grande échelle, y compris la pré-construction, les budgets, les conditions générales et les relations avec les sous-traitants. Effectuer des inspections sur place, travailler avec l'équipe sur le terrain pour assurer la collecte de données exactes, préparer les départs, les estimations de coûts, les calendriers des projets et le traitement des achats de matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3

140 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'automatisation et de l'effet réseau

Numéro de l’entente :

931130

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Construire une plate-forme entièrement autonome pour aider à accélérer la croissance rapide de RVezy et fournir des expériences améliorées à la fois pour les propriétaires et les locataires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5H8

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une passerelle de paiement intelligente et d'un algorithme matériel

Numéro de l’entente :

931153

Durée : du 3 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Nous sommes en train de construire une passerelle de paiement intelligente qui permet aux concepteurs canadiens de payer leurs fournisseurs sans avoir à payer des frais de virement transfrontalier élevés et qui permet des calendriers de paiement flexibles pour répondre aux besoins des PME. Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un calculateur de prix intelligent qui permettra aux fournisseurs d'établir des prix précis pour leurs clients. Cet algorithme est basé sur des variables en temps réel telles que la fluctuation du prix des matériaux dans le marché, leur coût de main-d'œuvre organisationnel actuel et le gaspillage de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 4Y2

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échange de données automatisé et intégration pour les évaluations des propriétés hypothécaires

Numéro de l’entente :

931184

Durée : du 3 juin 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Value Connect a développé un logiciel de gestion des évaluations en ligne à l'intention des établissements de crédit, leurs fournisseurs (évaluateurs) et de leurs clients (courtiers hypothécaires et emprunteurs). Afin d'accroître la fonctionnalité, l'efficacité et l'exactitude de la compilation des données en temps opportun, les éléments suivants sont nécessaires : 1) S'intégrer à plusieurs plate-formes d'évaluation de l'industrie et 2) Offrir aux utilisateurs une expérience améliorée en matière d'expérience utilisateur et de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3N4

359 294,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché numérique

Numéro de l’entente :

931247

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet Marché numérique « Digital Marketplace » créera une plate-forme de gestion des données de produits en ligne pour les groupes d'acheteurs et leurs membres indépendants. Cette plate-forme sera combinée à une nouvelle plate-forme opérationnelle sur le Web qui permettra aux groupes d'échanger des documents d'approvisionnement et de calculer les rabais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3