Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Scale up of METSCO’s proprietary asset management software

Numéro de l’entente :

930977

Durée : du 3 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

METSCO’s asset management software requires expansion of features to better align with client needs. This includes expanding the range of benefits which can be offered to clients by increasing the capabilities from existing workflows, development efforts to support our clients on emerging challenges, as well as advancing the autonomy of the software.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z1

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Estimateur junior

Numéro de l’entente :

930979

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'estimateur junior est chargé d'aider l'estimateur dans tous les aspects de l'estimation des travaux les plus complexes et à grande échelle, y compris la pré-construction, les budgets, les conditions générales et les relations avec les sous-traitants. Effectuer des inspections sur place, travailler avec l'équipe sur le terrain pour assurer la collecte de données exactes, préparer les départs, les estimations de coûts, les calendriers des projets et le traitement des achats de matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3

140 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'automatisation et de l'effet réseau

Numéro de l’entente :

931130

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Construire une plate-forme entièrement autonome pour aider à accélérer la croissance rapide de RVezy et fournir des expériences améliorées à la fois pour les propriétaires et les locataires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5H8

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une passerelle de paiement intelligente et d'un algorithme matériel

Numéro de l’entente :

931153

Durée : du 3 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Nous sommes en train de construire une passerelle de paiement intelligente qui permet aux concepteurs canadiens de payer leurs fournisseurs sans avoir à payer des frais de virement transfrontalier élevés et qui permet des calendriers de paiement flexibles pour répondre aux besoins des PME. Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un calculateur de prix intelligent qui permettra aux fournisseurs d'établir des prix précis pour leurs clients. Cet algorithme est basé sur des variables en temps réel telles que la fluctuation du prix des matériaux dans le marché, leur coût de main-d'œuvre organisationnel actuel et le gaspillage de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 4Y2

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échange de données automatisé et intégration pour les évaluations des propriétés hypothécaires

Numéro de l’entente :

931184

Durée : du 3 juin 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Value Connect a développé un logiciel de gestion des évaluations en ligne à l'intention des établissements de crédit, leurs fournisseurs (évaluateurs) et de leurs clients (courtiers hypothécaires et emprunteurs). Afin d'accroître la fonctionnalité, l'efficacité et l'exactitude de la compilation des données en temps opportun, les éléments suivants sont nécessaires : 1) S'intégrer à plusieurs plate-formes d'évaluation de l'industrie et 2) Offrir aux utilisateurs une expérience améliorée en matière d'expérience utilisateur et de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3N4

359 294,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché numérique

Numéro de l’entente :

931247

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet Marché numérique « Digital Marketplace » créera une plate-forme de gestion des données de produits en ligne pour les groupes d'acheteurs et leurs membres indépendants. Cette plate-forme sera combinée à une nouvelle plate-forme opérationnelle sur le Web qui permettra aux groupes d'échanger des documents d'approvisionnement et de calculer les rabais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

200 182,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Compte d'entreprise

Numéro de l’entente :

931475

Durée : du 3 juin 2019 au 27 mars 2020
Description :

Clients au niveau de l'entreprise Voices.com. Fonctionnalités au niveau de l'entreprise telles que la gestion des comptes, les tableaux de bord de facturation, la gestion des contrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

1 986 854,00 $

3 juin 2019

gouvernement

Entente :

Développement d'un analyseur d'argile actif en ligne pour l'industrie minière canadienne

Numéro de l’entente :

CGP-17-0283

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 2X8

236 300,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12925 - TWYSTER

Numéro de l’entente :

925975

Durée : du 3 juin 2019 au 27 août 2021
Description :

Eurostars E12925-Twyster Autriche : Remplacer la technologie laser TiSa actuelle grâce à une meilleure performance, valeur et fiabilité avec les systèmes laser Yb combinée à la compression subséquente des impulsions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mono, Québec, CA H1L 5W5

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

926502

Durée : du 3 juin 2019 au 13 mars 2020
Description :

Ingénieur en formation en vue de l'obtention du titre de PEng. À ce titre, cela impliquera une exposition à de nombreuses facettes différentes de nos activités, avec un accent préliminaire sur la gestion des responsabilités techniques liées à l'exploitation d'une installation de traitement du bois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9