Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Scale up of METSCO’s proprietary asset management software
930977
METSCO’s asset management software requires expansion of features to better align with client needs. This includes expanding the range of benefits which can be offered to clients by increasing the capabilities from existing workflows, development efforts to support our clients on emerging challenges, as well as advancing the autonomy of the software.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Estimateur junior
930979
L'estimateur junior est chargé d'aider l'estimateur dans tous les aspects de l'estimation des travaux les plus complexes et à grande échelle, y compris la pré-construction, les budgets, les conditions générales et les relations avec les sous-traitants. Effectuer des inspections sur place, travailler avec l'équipe sur le terrain pour assurer la collecte de données exactes, préparer les départs, les estimations de coûts, les calendriers des projets et le traitement des achats de matériel.
140 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de l'automatisation et de l'effet réseau
931130
Construire une plate-forme entièrement autonome pour aider à accélérer la croissance rapide de RVezy et fournir des expériences améliorées à la fois pour les propriétaires et les locataires.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une passerelle de paiement intelligente et d'un algorithme matériel
931153
Nous sommes en train de construire une passerelle de paiement intelligente qui permet aux concepteurs canadiens de payer leurs fournisseurs sans avoir à payer des frais de virement transfrontalier élevés et qui permet des calendriers de paiement flexibles pour répondre aux besoins des PME. Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un calculateur de prix intelligent qui permettra aux fournisseurs d'établir des prix précis pour leurs clients. Cet algorithme est basé sur des variables en temps réel telles que la fluctuation du prix des matériaux dans le marché, leur coût de main-d'œuvre organisationnel actuel et le gaspillage de matériaux.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Échange de données automatisé et intégration pour les évaluations des propriétés hypothécaires
931184
Value Connect a développé un logiciel de gestion des évaluations en ligne à l'intention des établissements de crédit, leurs fournisseurs (évaluateurs) et de leurs clients (courtiers hypothécaires et emprunteurs). Afin d'accroître la fonctionnalité, l'efficacité et l'exactitude de la compilation des données en temps opportun, les éléments suivants sont nécessaires : 1) S'intégrer à plusieurs plate-formes d'évaluation de l'industrie et 2) Offrir aux utilisateurs une expérience améliorée en matière d'expérience utilisateur et de rapports.
359 294,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Marché numérique
931247
Le projet Marché numérique « Digital Marketplace » créera une plate-forme de gestion des données de produits en ligne pour les groupes d'acheteurs et leurs membres indépendants. Cette plate-forme sera combinée à une nouvelle plate-forme opérationnelle sur le Web qui permettra aux groupes d'échanger des documents d'approvisionnement et de calculer les rabais.
200 182,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Compte d'entreprise
931475
Clients au niveau de l'entreprise Voices.com. Fonctionnalités au niveau de l'entreprise telles que la gestion des comptes, les tableaux de bord de facturation, la gestion des contrats.
1 986 854,00 $
3 juin 2019
gouvernement
Développement d'un analyseur d'argile actif en ligne pour l'industrie minière canadienne
CGP-17-0283
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
236 300,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12925 - TWYSTER
925975
Eurostars E12925-Twyster Autriche : Remplacer la technologie laser TiSa actuelle grâce à une meilleure performance, valeur et fiabilité avec les systèmes laser Yb combinée à la compression subséquente des impulsions.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécanique
926502
Ingénieur en formation en vue de l'obtention du titre de PEng. À ce titre, cela impliquera une exposition à de nombreuses facettes différentes de nos activités, avec un accent préliminaire sur la gestion des responsabilités techniques liées à l'exploitation d'une installation de traitement du bois.