Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologue junior en génie

Numéro de l’entente :

926504

Durée : du 3 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'objectif du projet consiste à embaucher un nouveau diplômé pour aider à l’équipe de recherche et de développement à accélérer le développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1B3

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Empreinte géochimique des indices aurifères à l'intérieur de Nugget Pond Horizon de la péninsule de Baie Verte

Numéro de l’entente :

926727

Durée : du 3 juin 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Le but du projet est de créer une empreinte géochimique des indices aurifères à l'intérieur de Nugget Pond Horizon de la péninsule Baie Verte et associés par la cartographie systématique et la collecte d'échantillons à plusieurs indices aurifères, prospects et à la mine Nugget Pond, suivie de l'analyse de plasma à couplage inductif en roche entière et par l'interprétation des données et des échantillons. Un rapport sera généré à partir des travaux du projet et les résultats seront intégrés dans un modèle d'exploration pour l'exploration aurifère en cours dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 3S5

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste d'implémentation et de la fidélisation

Numéro de l’entente :

926834

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

La jeune personne travaillera en tant que spécialiste d'implémentation et de la fidélisation dans le cadre d'un projet d'envergure avec la première entreprise cliente de l'entreprise. Elle implémentera et gérera l'intégration des équipes sportives dans le système de gestion des athlètes Kinduct/Client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

27 500,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Enquête sur un cellule d'essai de charge d'équipement de levage maritime

Numéro de l’entente :

927567

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer une installation d'essai avec des procédures en place, qui permettra à Clare Machine Works d'offrir des équipements de levage avec des capacités de charge. Il s'agit d'une mesure proactive pour assurer la sécurité de la pêche commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Didsbury, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2K0

20 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ en été 2019 - Développement de la communauté du microgénie

Numéro de l’entente :

927861

Durée : du 3 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Micro Engineering Tech Inc. est un fournisseur pionnier de solutions et de services de transformation numérique. Nous utilisons les dernières technologies en matière de balayage laser, de capteurs de navigation, de solutions de navigation pour véhicules autonomes, de solutions de navigation basées sur la vision, drones, extensomètres, géolocalisation et navigation par un système de satellites (GNSS), accéléromètres, inclinomètres, plate-formes en ligne, Internet des objets, et des logiciels de modélisation 3D. Le nouveau diplômé sera responsable du développement commercial et d’analyse de marché, établira de nouveaux réseaux de distribution, entreprendra des études de marché et analysera les résultats, participera au développement de produits, dirigera et évaluera les stratégies de marketing, évaluera les occasions d'affaires, développera des stratégies pour attirer du capital de risque et répondra aux questions concernant le développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une chargée de projet

Numéro de l’entente :

928255

Durée : du 3 juin 2019 au 29 mai 2020
Description :

Développement d'un outil méthodologique permettant d'évaluer, sur la base de standards internationaux, les impacts environnementaux potentiels d'un produit ou d'un service sur l'ensemble de son cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H3K 2A8

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des affaires

Numéro de l’entente :

928361

Durée : du 3 juin 2019 au 24 avr. 2020
Description :

Développement d'un plan de développement des affaires afin d'accroître la visibilité de l'entreprise et d'offrir le meilleur service auprès des clients et partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Systèmes ordinés

Numéro de l’entente :

928565

Durée : du 3 juin 2019 au 2 juin 2020
Description :

Le candidat sera appelé à supporter l'équipe R&D dans ses développements, le montage des premières unités de production, ainsi que l'équipe de consultation qui aura à tester les nouveaux équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1S 3G3

13 990,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation pour la récolte en milieu horticole - cannabis

Numéro de l’entente :

928751

Durée : du 3 juin 2019 au 27 sept. 2019
Description :

Nous voulons connaître les acteurs dans le secteur de la production industrielle de cannabis au Canada et dans le monde. Nous voulons analyser leurs fonctionnements et leurs besoins en automation pour la récolte. Nous voulons ensuite définir un concept d'automation pour la récolte de fleurs en bulbe. Nous voulons aussi définir quelles seraient les expertises nécessaires pour mener a bien ce type de projet d'automation et dans quelles mesure nous serions en mesure de relever ce défi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Études de marché et développement - Planification d'énergie durable

Numéro de l’entente :

928795

Durée : du 3 juin 2019 au 20 mars 2020
Description :

Secteur de l'énergie durable et études de marché. Planification stratégique de l'énergie et éducation pour les entreprises et les municipalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Nouveau-Brunswick, CA E2E 3R6