Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un engin d’automatisation intégré (faisabilité technico-économique).
929374
Développement et essai pilote/précommerciaux d'un système permettant la transmission conviviale et confidentielle de message textuels, vocales et de fichiers multimédia variée entre professionnels de la santé, tout en étant intégré à leurs outils de gestion.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - développement logiciel
929505
Développement du logiciel web.
13 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de profils de consommateurs améliorés pour le marketing de fidélisation et une plate-forme de paiement
929514
Développer des algorithmes et des logiciels de base de données pour une plate-forme de fidélisation et de paiement afin d'améliorer le profil du consommateur, de permettre plus de données contrôlées par le consommateur et de promouvoir l'engagement du consommateur.
41 500,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché sur la proposition de valeur communicative de l'IA appliquée à la conception assistée par ordinateur d'appareils dentaires
929567
iCAD Dental a l'intention de s'appuyer sur son expertise en dentisterie numérique CAO / FAO et sur l'ancien PRA /DdF(application de l'IA à la conception de cadres prothétiques dentaires) pour introduire de nouveaux services et normes basés sur l'IA et la CAO / FAO, qui ouvrent et rationalisent les flux de travail en dentisterie numérique. Ces flux de travail de nouvelle génération ont le potentiel de révolutionner les modèles économiques de la dentisterie numérique. Parce que ces flux de travail et cet écosystème sont complexes et spécialisés, nous croyons qu'il est essentiel de créer des outils de communication conçus pour simplifier et expliquer les flux de travail, les innovations technologiques et les implications du modèle opérationnel aux quatre principaux intervenants dont nous avons besoin pour assurer le succès de cette entreprise : Investisseurs, dentistes, laboratoires et partenaires technologiques.
16 640,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire de production pour « The Bagel Oven »
929623
Ce projet appuiera le développement et l'implémentation d'un poste de gestion de ligne de production pour le « The Bagel Oven ». Cette nouvelle embauche organisera, supervisera et participera à l'exécution réussie du calendrier hebdomadaire de cuisson et assurera le suivi de l'inventaire des produits finis. Ils mettront également l'accent sur l'accroissement de l'efficacité et l'amélioration et l'innovation de la production afin de maximiser la capacité et d'atteindre le potentiel de croissance des ventes.
16 381,12 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la monétisation des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur
929624
Ce projet vise à augmenter la monétisation des fonctionnalités existantes et à améliorer l’expérience utilisateur pour accélérer l’adoption.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Système de déclenchement de secours du crochet de charge d'hélicoptère
929639
Le projet de système de déclenchement de secours du crochet de charge d'hélicoptère se concentrera sur le développement d'un système de déclenchement de secours pour un crochet de charge d'hélicoptère utilisant de nouvelles technologies et méthodes indépendantes du déclenchement primaire et intégrant la détection de défaillance au niveau du système.
160 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes du secteur de satellites à accéder aux marchés en croissance « LEO »
929642
Ce projet vise à aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents de satellites et de l'espace. Il s'agit notamment de comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs et partenaires et la façon dont chaque PME peut développer des technologies, produits et applications adaptés à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne logistique.
75 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Dynamiques du regard social « Social Gaze Dynamics »
929676
Développement de systèmes de vision robotique de type humain.
43 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Pénétration du marché américain
929706
Le projet consiste à investir des efforts de commercialisation pour percer le marché américain des accessoires de téléphonie mobile.