Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 025,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
553,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
31 500,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
138 777,00 $
3 juin 2019
Assainissement des cours d’eau, des habitats et des communautés dans la vallée Nottawasaga et le sud de la baie Georgienne
880 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055451
400055451
Plan de commercialisation : Le projet collectif « Plaisirs d'hiver urbains », d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation coordonné par l'Association touristique de l'Outaouais en partenariat avec 3 organisations touristiques pour la promotion de l'offre hivernale des principales portes d'entrée du Québec.
660 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
400055451
400055451
Plan de commercialisation : Le projet collectif « Plaisirs d'hiver urbains », d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation à l'international coordonné par l'Association touristique de l'Outaouais en partenariat avec 3 organisations touristiques.
1 000 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
400055904
400055904
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production des produits innovants de Comptoir Agricole Ste-Anne qui se spécialise dans la fabrication d'équipements agricoles.
70 329,60 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations de personnes vulnérables en Afrique aux fins de considération au titre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada
R198718008
Évaluations
32 767,73 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour les personnes au Caire qui demandent à être réinstallées au Canada
R208665001
Évaluations
810 398,30 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations linguistiques adaptées pour l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants de la CFSM de Yellowknife
S204860033
Formation linguistique, Information et orientation, Indirect