Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 559,18 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129509S
GC-129509S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129511S
GC-129511S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
48 000,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129514S
GC-129514S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
295 665,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de ressources techniques pour examiner les documents réglementaires présentés à l'Office national de l'énergie concernant le programme de remplacement de l'oléoduc 3 d'Enbridge (Premières Nations)
GC-129469S
L'objectif de cette entente est d'embaucher des ressources techniques autochtones pour l'examen des documents réglementaires de l'Office national de l'énergie pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
48 179,28 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129509S
GC-129509S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
432 159,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de ressources techniques pour examiner les documents réglementaires présentés à l'Office national de l'énergie concernant le programme de remplacement de l'oléoduc 3 d'Enbridge (Premières Nations)
GC-129469S
L'objectif de cette entente est d'embaucher des ressources techniques autochtones pour l'examen des documents réglementaires de l'Office national de l'énergie pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
100 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Auto-étiquetage intelligent du contenu
933337
Permettre aux entreprises d'appliquer des étiquettes automatiques plus sophistiquées et intelligentes aux répertoires de données internes afin de rendre ce contenu plus facile à trouver, à consulter et à rendre accessible aux employés.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Spécialiste d'implémentation et de la fidélisation
926834
La jeune personne travaillera en tant que spécialiste d'implémentation et de la fidélisation dans le cadre d'un projet d'envergure avec la première entreprise cliente de l'entreprise. Elle implémentera et gérera l'intégration des équipes sportives dans le système de gestion des athlètes Kinduct/Client.
4 500,00 $
3 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q23565
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
3 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q22806
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.