Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
1920-NR-000487
1920-NR-000487
P030751
7 364,00 $
1 juin 2019
autre
1920-NR-000486
1920-NR-000486
P030749
42 243,00 $
1 juin 2019
autre
1920-NR-000489
1920-NR-000489
P030759, P030754, P030756
1 264 703,83 $
1 juin 2019
autre
1920-AB-000050
1920-AB-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
1 juin 2019
bénéficiaire autochtone
815014
815014
Le projet appuiera les activités visant à accroître le marché et la préparation à l’exportation des entreprises autochtones axées sur le tourisme en améliorant les éléments suivants 1) la stratégie de commercialisation de la marque; 2) le réseau des ventes; et 3) l’organisation d’événements spécifiques au marché.
4 000 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
815047
815047
Les activités du projet comprennent la commercialisation de BEACON selon le modèle SaaS pour les nouveaux marchés, l’expansion de l’équipe de développement, et la mise à l’échelle de l’équipe de vente, du service de soutien à la clientèle et du personnel de soutien.
2 120 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815392
815392
Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE afin d’offrir aux créateurs des programmes, du mentorat et un espace physique leur permettant d’avoir accès à des possibilités d’entrepreneuriat, de commercialisation et d’emploi dans le secteur technologique. Le financement d’Open Hxouse est assuré grâce à une combinaison de contributions non remboursables dans le cadre du FARR et du volet Écosystèmes d’innovation régionaux.
114 975,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814566
814566
Automobile Advertising and Shopping Practices: A Financial Risk to Consumers?
1 720 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815392
815392
Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE et permettra de fournir des programmes, du mentorat et de l’espace physique aux créateurs, ce qui favorisera l’entrepreneuriat, la commercialisation et les possibilités de placement dans le secteur technologique.
146 063,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815149
815149
Ce projet soutiendra le Symposium international des vins issus de climats frais, qui sera l’occasion pour le Canada de présenter ses vins et son tourisme alimentaire local à plus de 600 délégués du monde entier.