Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 200,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000359
1000359
Installer une aire de jeux accessible dans le parc du Millénaire.
144 000,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000369
1000369
Installer une nouvelle unité de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des unités d’éclairage à diodes électroluminescentes à la bibliothèque communautaire.
151 129,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000667
1000667
Améliorer la bibliothèque publique de Brockville en créant un jardin extérieur pour les rassemblements communautaires et en améliorant l’accessibilité des zones extérieures et intérieures.
123 900,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000751
1000751
Transformer un espace sous-utilisé de la rue Sparks en un parc qui répondra à la demande en matière d’espace physique extérieur et qui améliorera l’expérience extérieure des piétons au centre-ville d’Ottawa.
450 000,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1001183
1001183
Construire un sentier hors route au niveau du passage inférieur du sentier de la vallée de la Rouge (Austin et Kennedy) pour permettre aux piétons et aux cyclistes de traverser en toute sécurité le trottoir ou la piste existant(e) situé(e) de part et d’autre de la route Kennedy.
100 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
1001425
1001425
Dynamiser le pavillon commun vieillissant de Lakefield en installant un nouveau système de chauffage, de nouvelles fenêtres et une nouvelle isolation, ainsi qu’en améliorant les fondations, la toiture et la charpente pour faire en sorte que le pavillon soit utilisable pendant les saisons intermédiaires.
47 600,00 $
1 mai 2022
Résilience pendant la COVID pour un avenir positif !
1350074
Programme des célébrations et commémorations
473 250,00 $
30 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’ACVRS pour les interventions humanitaires nationales (Opération : État de préparation feuille d’érable)
22330
Cela permettra d'accroître la capacité de la main-d'œuvre de l'organisme à se déployer et à intervenir dans le cadre du projet COVID-19 et d'autres urgences de grande envergure au Canada.
57 865,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
400060861
400060861
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc municipal de la municipalité de Ripon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
57 865,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
400060861
400060861
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc municipal de la municipalité de Ripon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.