Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 561 144,23 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux nouveaux arrivants du Programme d’établissement du Scadding Court Community Center (SCCC)
S263921320
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
14 849 896,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CultureLink : Établissement, accueil et mieux-être; programmes destinés à aider les jeunes nouveaux arrivants à réussir
S263921401
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
657 270,25 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition vers le marché du travail pour les éducateurs de la petite enfance dans la région du Grand Toronto
S263921402
Service liés à l'emploi; Services de soutien
3 029 065,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arriver, participer, s’intégrer : Programme pour les jeunes nouveaux arrivants, services d'établissement mobiles dans les refuges, services liés à l'emploi
S263921404
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
17 002 661,36 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mille chemins vers l'appartenance : Accompagner les nouveaux arrivants dans leurs parcours uniques
S263921406
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 822 237,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration dans le Nord-Ouest
S263921409
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 261 730,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des bases pour la réussite des nouveaux arrivants
S263921410
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
710 190,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Dixon Hall
S263921417
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
11 456 799,91 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collectivités accueillantes et formation linguistique et d’acquisition de compétences
S263921418
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 987 250,04 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Opening Doors (ODP) - Information relative à la santé mentale, formation et mentorat des jeunes
S263921419
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien