Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
10 sept. 2025
autre
Guide sur la recharge en bordure de route pour les municipalités
PCA-136
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
325 000,00 $
10 sept. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de contribution financière entre Ressources Naturelles Canada et l'Association pour l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
GC-130705S
Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.
500 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Westgroup Vancouver Ouest – Centre de recharge pour VÉ
ZP-544N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
17 060,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Coordonnateur/trice Anishinabe Sharing Lodge
GC-3070
Cette subvention soutient la supervision du personnel et la présentation du patrimoine, de la culture et des perspectives authentiques anishinabées au Anishinabe Sharing Lodge à Wasagaming, dans le parc national de Mont-Riding.
520,00 $
10 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Présentations Haahuupa 2025
GC-3204
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.
50 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Expédition sur le haut-fond Supérieur
GC-3152
Cette contribution soutient l’exploration sous-marine et le tournage du haut-fond Supérieur, une montagne sous-marine située dans le lac Supérieur, afin de partager son importance pour la vie marine et de documenter certaines des recherches qui y sont menées.
582 141,00 $
10 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Application et mobilisation des connaissances pour les occupants et les exploitants d’immeubles
1034255
Le projet étudiera les comportements et les interactions des occupants et des exploitants d’immeubles lorsqu’il est question de rénovation. Il vise à élaborer des approches fondées sur des données probantes pour éduquer les occupants et les exploitants, guider le choix des rénovations, et créer des cadres d’entretien qui offriront de meilleurs rendements à long terme pour les bâtiments. Le projet explorera les meilleures pratiques de communication et d’éducation, tant au sein qu’à l’extérieur du secteur du bâtiment. En outre, diverses stratégies seront testées auprès de groupes d’occupants et d’exploitants afin de déterminer l’efficacité des messages et leur persistance dans le temps.
Ce projet comporte 2 volets :
• Étude sur les occupants. Principales tâches : analyse documentaire, élaboration de prototypes de matériel de transfert et de mobilisation des connaissances, essais, définition des meilleures pratiques.
• Étude sur la gestion des installations et les exploitants d’immeubles. Principales tâches : analyse documentaire des meilleures pratiques de formation, étude sur des groupes, étude sur la sélection des systèmes, sondage pour connaître le niveau d’engagement des exploitants, élaboration d’un cadre pour aider les exploitants à maintenir l’efficacité des rénovations sur le long terme.
30 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
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Cette contribution financière facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée canadienne dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra à la personne retenue d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail évolutif, favorisant le développement des compétences et la croissance professionnelle. Grâce à un mentorat et à une formation, la personne récemment diplômée sera en mesure de relever des défis et d’apporter une contribution significative à l’organisation.
25 000,00 $
10 sept. 2025
2026 Black History Month Program for Leduc and Parkland Counties
1377798
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
7 500,00 $
10 sept. 2025
FACC - Je suis Canadien.ne, originaire de, c’est compliqué...
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Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire