Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

194 441,05 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aiguillage de personnes vulnérables en Afrique aux fins d’examen dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés

Numéro de l’entente :

R198718008

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Évaluations

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US

59 587,70 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien pour les personnes au Caire qui demandent à être réinstallées au Canada

Numéro de l’entente :

R208665001

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Évaluations

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Cairo, EG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055451

Numéro de l’entente :

400055451

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation : Le projet collectif « Plaisirs d'hiver urbains », d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation coordonné par l'Association touristique de l'Outaouais en partenariat avec 3 organisations touristiques pour la promotion de l'offre hivernale des principales portes d'entrée du Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Laval, Québec, CA H7S2N5

194 441,05 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aiguillage de personnes vulnérables en Afrique aux fins d’examen dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés

Numéro de l’entente :

R198718008

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Évaluations

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US

59 587,70 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien pour les personnes au Caire qui demandent à être réinstallées au Canada

Numéro de l’entente :

R208665001

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Évaluations

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Cairo, EG

805 808,85 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formations linguistiques adaptées pour l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants de la CFSM de Yellowknife

Numéro de l’entente :

S204860033

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N7

657 729,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aiguillage de personnes vulnérables en Afrique aux fins d’examen dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés

Numéro de l’entente :

R198718008

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

48 750,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CE-A - Canadian Global Exploration Forum -19/20

Numéro de l’entente :

7408949 P008071001

Durée : du 3 juin 2019 au 30 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

800 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tanzanie - Aide d’urgence pour les réfugiés burundais et congolais - Oxfam Canada 2019

Numéro de l’entente :

7406865 P007411001

Durée : du 3 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Février 2019 – Le 30 novembre 2018, la Tanzanie avait accueilli plus de 327 000 réfugiés et demandeurs d’asile, venant principalement du Burundi (74,1 %) et de la République démocratique du Congo (25,7 %). La majorité des réfugiés et des demandeurs d'asile sont accueillis par le gouvernement tanzanien dans trois camps de réfugiés du nord-ouest de la Tanzanie : Nyarugusu, Nduta et Mtendeli. Depuis 2017, les restrictions à l’accès au territoire et à l’asile ont augmenté. Les 19 points d’entrée et de réception aux frontières pour les Congolais et les demandeurs d’asile burundais ont été fermés entre mars 2017 et juillet 2018. De plus, malgré des préoccupations de sécurité largement partagées en matière de sécurité relative à la situation au Burundi, l’opération de rapatriement volontaire a débuté en septembre 2017. Au 30 novembre 2018, 56 049 personnes avaient retournées au Burundi dans le cadre de cette opération.

Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada trvaille à répondre aux besoins de jusqu’à 96 598 réfugiés et demandeurs d’asile congolais et burundais touchés par le conflit dans le camp Nduta et dans les communautés d’accueil avoisinantes. Le projet met l’accent sur l’accès à l’eau sûres et durables pour un usage domestique, à des installations d’assainissement sécuritaires et sexospécifiques, ainsi qu’à du matériel et des renseignements d’hygiène sexospécifiques et adaptés à la culture. Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau desservant jusqu’à 19 042 ménages; 2) la remise en état et la construction d’installations sanitaires pour jusqu’à 14 477 ménages; 3) l’établissement de systèmes de recyclage des déchets solides pour jusqu’à 18 742 ménages; 4) la prestation de séances de sensibilisation à l’hygiène sexospécifique pour jusqu’à 72 362 personnes.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l’amélioration de l’accès à de l’eau potable et durable à des fins domestiques; 2) l’amélioration de l’accès à des installations sanitaires adaptées et sécuritaires; et 3) l’amélioration de l’accès à du matériel et à des renseignements d’hygiène adaptés à la culture et sexospécifiques pour les réfugiés.

Le résultat ultime escompté est la réduction de la souffrance, l’augmentation et le maintien de la dignité humaine, et des vies sauvées pour les réfugiés et les collectivités d’accueil avoisinantes du district de Kibondo, dans la région de Kigoma, en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

600 000,00 $

3 juin 2019

gouvernement

Entente :

815076

Numéro de l’entente :

815076

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’établir un nouveau centre d’accueil pour les visiteurs du John R. Park Homestead.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Essex, Ontario, CA N8M1Y6