Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815353
815353
Ce projet appuiera l’élaboration et le lancement d’une série de visites autoguidées annuelles dans le cadre de la Fête de la culture, en reliant les sites artistiques et patrimoniaux aux commodités et aux petites entreprises afin de promouvoir le tourisme pendant les saisons intermédiaires.
100 000,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000048
1920-HQ-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
34 812,50 $
3 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Kahnawake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur.
5 241,50 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-603-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de travail dans une entreprise agrotouristique de production maraîchère et serricole, et de transformation agroalimentaire.
640 008,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point d'outils de gestion des risques pour faire face aux risques financiers associés à l'éclosion d'une maladie et à la fluctuation des prix du porc au Manitoba.
ARI-IAR-RD-25
L'objectif de ce projet vise à élaborer une solution d'assurance qui couvrira les producteurs de porcs du Manitoba contre les pertes consécutives et directes associées à une éclosion de maladies animales.
11 250,00 $
3 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-017-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la culture et la vente de légumes biologiques.
5 888,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-121 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience du soin des veaux dans une ferme de production laitière et d'élevage Holstein pur-sang.
14 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-233 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en recherche et développement dans le domaine de l'horticulture.
16 875,00 $
3 juin 2019
213778
213778
Entreprendre la vérification de l’assurance de la qualité
43 358,25 $
3 juin 2019
213595
213595
Embaucher un gestionnaire de compte pour faciliter l’expansion et le développement du marché d'exportation