Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

140 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'automatisation et de l'effet réseau

Numéro de l’entente :

931130

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Construire une plate-forme entièrement autonome pour aider à accélérer la croissance rapide de RVezy et fournir des expériences améliorées à la fois pour les propriétaires et les locataires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5H8

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une passerelle de paiement intelligente et d'un algorithme matériel

Numéro de l’entente :

931153

Durée : du 3 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Nous sommes en train de construire une passerelle de paiement intelligente qui permet aux concepteurs canadiens de payer leurs fournisseurs sans avoir à payer des frais de virement transfrontalier élevés et qui permet des calendriers de paiement flexibles pour répondre aux besoins des PME. Dans le cadre de ce projet, nous mettrons au point un calculateur de prix intelligent qui permettra aux fournisseurs d'établir des prix précis pour leurs clients. Cet algorithme est basé sur des variables en temps réel telles que la fluctuation du prix des matériaux dans le marché, leur coût de main-d'œuvre organisationnel actuel et le gaspillage de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 4Y2

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échange de données automatisé et intégration pour les évaluations des propriétés hypothécaires

Numéro de l’entente :

931184

Durée : du 3 juin 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Value Connect a développé un logiciel de gestion des évaluations en ligne à l'intention des établissements de crédit, leurs fournisseurs (évaluateurs) et de leurs clients (courtiers hypothécaires et emprunteurs). Afin d'accroître la fonctionnalité, l'efficacité et l'exactitude de la compilation des données en temps opportun, les éléments suivants sont nécessaires : 1) S'intégrer à plusieurs plate-formes d'évaluation de l'industrie et 2) Offrir aux utilisateurs une expérience améliorée en matière d'expérience utilisateur et de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3N4

359 294,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché numérique

Numéro de l’entente :

931247

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet Marché numérique « Digital Marketplace » créera une plate-forme de gestion des données de produits en ligne pour les groupes d'acheteurs et leurs membres indépendants. Cette plate-forme sera combinée à une nouvelle plate-forme opérationnelle sur le Web qui permettra aux groupes d'échanger des documents d'approvisionnement et de calculer les rabais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

200 182,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Compte d'entreprise

Numéro de l’entente :

931475

Durée : du 3 juin 2019 au 27 mars 2020
Description :

Clients au niveau de l'entreprise Voices.com. Fonctionnalités au niveau de l'entreprise telles que la gestion des comptes, les tableaux de bord de facturation, la gestion des contrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

237 949,20 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plate-forme infonuagique avec des données en temps réel sur l'expérience des patients et des outils d'amélioration de la qualité et de la satisfaction des patients

Numéro de l’entente :

931650

Durée : du 3 juin 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Cliniconex a développé une solution innovante pour la collecte et l'analyse des données sur l'expérience du patient. Les données provenant des patients peuvent transformer les opérations de la clinique et améliorer l'expérience du patient. La portée de ce projet est de compléter le produit viable minimum (MVP) de la solution d'amélioration de la qualité de la santé de Cliniconex pour les segments de l'amélioration de la qualité et de la satisfaction des patients des marchés des sondages auprès des patients, des résidents et des familles. Ce projet permettra à Cliniconex de développer une expertise en matière de données, de gestion de données, d'analytiques de données et d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3H4

100 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Auditmap Rev2 »

Numéro de l’entente :

931892

Durée : du 3 juin 2019 au 15 avr. 2020
Description :

AuditMap.ai 2.0 : Expansion et transformation de la plate-forme logicielle piloté par l'expérience utilisateur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

59 300,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appariement du micro-influenceur pilotée par l'IA « AI-Driven Micro Influencer Matching »

Numéro de l’entente :

932097

Durée : du 3 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

TagScout aide les marques et les spécialistes du marketing à développer et à gérer leurs efforts de marketing Instagram organique. En tant que plate-forme basée sur l'influence, Instagram s'appuie sur la compréhension des demandes, des désirs et des intérêts des consommateurs en fonction des « hashtags » et des influenceurs que ces consommateurs suivent. Le projet « AI-Driven Micro Influencer Matching » permettra à TagScout d'apparier des influenceurs avec des marques utilisant une technologie d'IA sophistiquée afin de les aider à construire des bases de suiveurs plus qualifiés et fidèles, ce qui rendra leurs efforts plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1B8

200 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle prospectif d'évaluation du risque à l'aide de mesures d'éducation et de ratios financiers

Numéro de l’entente :

932102

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Développer une plate-forme complète de prêt ainsi qu'une méthodologie avancée, précise et moderne d'évaluation des risques en utilisant des mesures financières et éducatives au moyen de l'apprentissage automatique et d'autres algorithmes de classification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

107 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Mecka Leap »

Numéro de l’entente :

933073

Durée : du 3 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Permettre une pénétration clé du marché en ligne pour stimuler les ventes en ligne avec des ensembles de données de produits standardisés ayant toutes les informations marketing, descriptives, techniques et de disponibilité nécessaires reflétées partout avec une temps de réponse quasi nul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1