Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

100 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SK18679

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 70 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour revoir, mettre à jour et/ou créer des structures de comités internes plus efficaces, des processus administratifs, des règlements, des politiques et des procédures afin de promouvoir davantage la durabilité de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC)

Numéro de l’entente :

GV18143-01

Durée : du 3 juin 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet adaptera, testera et évaluera un modèle de gestion de risque multiorganismes pour personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes. Une fois l’essai et l’évaluation réalisés en milieu urbain et rural ou dans des régions éloignées, un plan détaillé souple et pertinent du modèle sera élaboré et diffusé dans tout le pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 3W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SK18679

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits; et planification de la santé financière de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M4

200 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l’innovation et la croissance – autonomisation des femmes

Numéro de l’entente :

ON18467

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Working Skills Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement de politiques et de procédures relatives aux ressources humaines, de programmes novateurs qui amélioreront la prestation des services, de partenariats à la fois avec le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif, et d'une planification stratégique qui assurera la durabilité de ces changements.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1G8

243 978,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de communication, de défense des droits et d’autonomisation des femmes

Numéro de l’entente :

SK18564

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 4W8

228 190,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversification des sources de financement — Plan de durabilité

Numéro de l’entente :

ON18540

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois portera sur la capacité organisationnelle nécessaire pour permettre à la Couchiching Jubilee House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de financement durable et diversifié, ainsi que par le réseautage et l’établissement de partenariats, afin d’éclairer et de soutenir un nouveau programme de dons planifiés, un programme de dons mensuels et un nouveau modèle d’entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1T6

625 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un plan de transformation

Numéro de l’entente :

GV18078-01

Durée : du 3 juin 2019 au 2 juin 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de soutien sûres, accessibles et adaptées à la culture des femmes du Yukon qui ont survécu au trafic et/ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9
Entente :

Métamorphoses

Numéro de l’entente :

ON18783

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles permettant au Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario (RFSOO) de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à: une gouvernance améliorée, une planification stratégique et de la relève, la mise en œuvre d'une gestion axée sur les résultats; et un plan de santé financière et de durabilité de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7X2

11 950,00 $

2 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Bruno, Québec, CA G0W2L0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Cécile-de-Lévrard, Québec, CA G0X2M0