Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités
SK18679
Ce projet d’une durée de 70 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour revoir, mettre à jour et/ou créer des structures de comités internes plus efficaces, des processus administratifs, des règlements, des politiques et des procédures afin de promouvoir davantage la durabilité de l'organisation.
183 917,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC)
GV18143-01
Le projet adaptera, testera et évaluera un modèle de gestion de risque multiorganismes pour personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes. Une fois l’essai et l’évaluation réalisés en milieu urbain et rural ou dans des régions éloignées, un plan détaillé souple et pertinent du modèle sera élaboré et diffusé dans tout le pays.
250 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités
SK18679
Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits; et planification de la santé financière de l'organisation.
200 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’innovation et la croissance – autonomisation des femmes
ON18467
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Working Skills Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement de politiques et de procédures relatives aux ressources humaines, de programmes novateurs qui amélioreront la prestation des services, de partenariats à la fois avec le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif, et d'une planification stratégique qui assurera la durabilité de ces changements.
243 978,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité de communication, de défense des droits et d’autonomisation des femmes
SK18564
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.
228 190,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des sources de financement — Plan de durabilité
ON18540
Ce projet d’une durée de 46 mois portera sur la capacité organisationnelle nécessaire pour permettre à la Couchiching Jubilee House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de financement durable et diversifié, ainsi que par le réseautage et l’établissement de partenariats, afin d’éclairer et de soutenir un nouveau programme de dons planifiés, un programme de dons mensuels et un nouveau modèle d’entreprise sociale.
625 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un plan de transformation
GV18078-01
Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de soutien sûres, accessibles et adaptées à la culture des femmes du Yukon qui ont survécu au trafic et/ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.
233 320,00 $
3 juin 2019
Métamorphoses
ON18783
Ce projet de 46 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles permettant au Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario (RFSOO) de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à: une gouvernance améliorée, une planification stratégique et de la relève, la mise en œuvre d'une gestion axée sur les résultats; et un plan de santé financière et de durabilité de l'organisation.
11 950,00 $
2 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 561,00 $
2 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..