Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

821488 dossiers trouvés

242 400,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : SUMMERSIDE, Ile du prince edouard, CA

41 906,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : COURTENAY, Colombie Britannique, CA

31 780,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : NIAGARA, Ontario, CA

9 810,00 $

31 janv. 2017
Entente :

207641

Numéro de l’entente :

207641

Durée : du 31 janv. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Réhabiliter le terrain de golf existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 2X8

50 000 000,00 $

31 janv. 2017
Entente :

Fonds de gestion des actifs

Durée : du 31 janv. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds de gestion des actifs
Location : Ottawa, Ontario, CA

75 000 000,00 $

31 janv. 2017
Entente :

Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

Durée : du 31 janv. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

57 442,00 $

31 janv. 2017
Entente :

Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

N/A B-000079.001

Durée : du 31 janv. 2017 au
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Quebec, CA

50 000,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA

49 920,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

219 000,00 $

31 janv. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Bruno-De-Montarville, Québec, CA