Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
152260
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
152263
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
75 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
815301
815301
L’objectif du projet est de prolonger le tourisme à longueur d’année en construisant une terrasse fermée surplombant le verger, en mettant en place deux yourtes aménagées pour l’hiver et en améliorant les sentiers et le stationnement.
39 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815293
815293
Fortissimus 2020 est une compétition internationale de 12 hommes forts pour le titre de Strongest Man on the Planet qui améliorera l'expérience des touristes et rehaussera le profil de la région.
10 285,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815331
815331
Apporter des améliorations à la mise en marché, à la signalisation et à la cartographie actuels du RAP Tour.
75 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815003
815003
Améliorer et élargir notre programme de certification des services alimentaires (qui célèbre la certification de la ferme à la table) pour permettre l’homologation du programme dans d’autres régions, provinces et territoires
50 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815110
815110
Notre projet 40 ans de l'école de la Résistance-exposition avec projections de sons et lumières pour résidents et touristes créera une attraction touristique basée sur la mise en valeur de l'histoire.
250 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815149
815149
L’International Cool Climate Wine Symposium (Symposium international sur les vins de climat frais) est l’occasion pour le Canada de présenter nos meilleurs vins et mets locaux à plus de 600 délégués de partout dans le monde, y compris des représentants des principaux médias.
32 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512565
512565
Plan d'initiation pour la création d'un parc d'attraction historique,thématique et innovateur.Un document d'un concept innovateur pour raconter l'histoire des franco-ontariens par la technoloqie.
1 000 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815008
815008
Ce projet vise à accroître la programmation LGBTQ2+ dans la région du Grand Toronto. Le projet sollicitera environ 15 collectivités différentes de la RGT à l’appui des programmes propres aux LGBTQ2+.