Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
226761
226761
Entreprendre activités développement et commercialisation d'un dispositif médical novateur
1 084 223,00 $
22 janv. 2025
gouvernement
226435
226435
Réaménager de la promenade de bois de Baddeck
585 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
226800
226800
Acheter de l’équipement de production et agrandir les usines de fabrication
153 764,00 $
22 janv. 2025
gouvernement
226004
226004
Réaliser une stratégie touristique péninsulaire dirigée par les communautés
300 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072679
600072679
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la compétitivité d'une d'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
2 000,00 $
22 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
22 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 610,00 $
22 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
750 000,00 $
22 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la tarification du carbone dans les Amériques
3 127 484,00 $
22 janv. 2025
autre
PROJET DE CONCEPTION D'INTERCONNEXION NS-NB
EPP-013
L'objectif de ce projet est de faire avancer les travaux de pré-développement nécessaires pour permettre la construction d'une nouvelle ligne de transmission entre la Nouvelle-Écosse (NS) et le Nouveau-Brunswick (NB) qui aidera la Nouvelle-Écosse à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable, à équilibrer la production éolienne et à renforcer la connectivité au réseau.