Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ingénieur, conception d'une structure.
929183
Étude de faisabilité d'une nouvelle structure. L'élaboration technique et la mise en plan.
30 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une ligne de collection
930452
Cette contribution permettra à notre entreprise en démarrage d'embaucher des talents dans le domaine de la conception graphique pour la création d'un support visuel pour le développement et le lancement de trois nouveaux styles. Ce projet vise à développer et à lancer avec succès trois nouveaux modèles, qui répondront mieux aux besoins de nos clients. Nous souhaitons nous adapter aux conditions climatiques changeantes du Canada et nous prévoyons développer trois nouveaux modèles, qui sont polyvalents pour garder les clients au chaud sous la pluie, la neige ou des températures inférieures à -40°C ; tout cela tout en étant engagés dans la production locale et sans produits animaux.
30 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
934170
Soutien technique pour le développement de la surveillance temporaire et permanente des structures civiles.
19 110,00 $
29 avr. 2019
Technology Internship
1323376
Fonds du livre du Canada
8 100,00 $
29 avr. 2019
Travelling Exhibition 'Birds of Prey'
1324536
Programme d'aide aux musées (PAM)
150 000,00 $
29 avr. 2019
La Dictée P.G.L.
1324627
Mise en valeur des langues officielles
2 000 000,00 $
29 avr. 2019
Initiative de journalisme local 2019 à 2021
1325638
Initiative de journalisme local
7 500,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne « Viens voir les baleines.com »
GC-1119
Cette contribution appuiera la promotion visant les marchés du Québec et hors Québec, incluant la promotion du Centre d’interprétation et d’observation de Cap-de-Bon-Désir au Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.
24 970,00 $
29 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Négociation d’un accord relatif à la réserve de parc national de Thaidene Nene
GC-1132
Cette contribution permettra à la Première nation déné Yellowknives de négocier un accord relativement au projet de réserve de parc national Thaidene Nene.
615 424,75 $
29 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Prévision des dangers liés aux vagues à proximité et à terre
the PSIMS agreement number: 20914
Développer des outils de prévision pour une évaluation objective des risques en mer qui affectent les utilisateurs de plages et d’eaux côtières à des fins récréatives. La recherche utilise des caméras vidéo et infrarouges sur les plages, près des mouillages, un système de radar côtier et un modèle de vagues haute résolution pour établir des statistiques ou des courants de creusement. Les prévisions de routine pour les vagues sont utilisées pour évaluer le risque de courants dangereux et d’accroissement, y compris: -la possibilité de rencontrer des vagues extrêmes sur les plages les vagues en eaux profondes à transformer en accélération dangereuse - extraction de ces conditions des prévisions d'ondes de routine - surveillance efficace de la montée des vagues et des courants de refoulement. le fournir une expérience en toute sécurité pour les visiteurs des plages canadiennes.