Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 473,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer du contenu sur la sensibilisation à la déstigmatisation des opioïdes pour la formation policière
3345112
La contribution vise à fournir un financement pour la création de contenu sur la sensibilisation à la déstigmatisation des opioïdes qui sera utilisé pour former les forces de l’ordre dans tout le Canada.
443 250,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre l’accent sur la diversité et l’équité au CCCABC
BC18905
Ce projet d’une durée de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration, mise en œuvre et évaluation d’un plan d’action organisationnel sur la diversité. Cela assurera la diversité et l’inclusion dans l’exercice du pouvoir et la culture de l’organisme, et fera en sorte que l’équité soit le moteur de ses activités de défense des droits dans l’ensemble de la province de la Colombie-Britannique.
200 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salaire égal pour services égaux : Combler l’écart salarial
ON18809
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie globale de viabilité axée sur le développement de fonds et à l’élaboration d’un plan stratégique relatif à la gestion des ressources humaines, qui permettra d’accroître la stabilité et la viabilité organisationnelles.
246 900,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer notre résolution – Un parcours pour le renforcement des capacités pour l’Association des femmes métisses de Prince Albert
AN18518
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, création de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisme et gestion des ressources humaines.
189 232,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Minerva 2.0 — aller de l’avant
BC18951
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique; évaluation des programmes existants et de leur incidence sur les besoins des bénéficiaires; stratégies visant à combler les lacunes pour assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources de l’organisme dans son ensemble.
235 020,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de Women Transforming Cities
BC18682
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique qui englobera la gouvernance et la viabilité du conseil, la gestion des ressources humaines, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, le marketing et les communications, la santé financière et la planification durable.
250 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité de constitution de fonds — le Centre pour les femmes et les familles
SK18629
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : santé financière de l’organisation et développement de fonds.
1 200,00 $
29 avr. 2019
Commémoration de la bataille de l'Atlantique
1 200,00 $
29 avr. 2019
Souper en l’honneur des vétérans
5 100,00 $
29 avr. 2019
Gaspé se souvient