Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Folk on the Rocks - Reconstruction de la scène principale
1920-CN-000054
Achever les améliorations à apporter de toute urgence à l’infrastructure des installations de divertissements en plein air
185 600,00 $
25 avr. 2019
gouvernement
Projet de modernisation de la signalisation au Yukon
Un projet visant à développer et à déployer jusqu'à dix grandes affiches «Bienvenue au Yukon», qui seront placées à des points de passage importants et fréquents à travers le Yukon.
300 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055386
400055386
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de matière plastique post-consommation en différents produits finis (granules).
40 000,00 $
25 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair.
10 750,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Naskapi Nation of Kawawachikamach pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 499,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Algonquin Anishnabeg Nation Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 687,50 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mohawk Council of Kahnawake pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 685,55 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
66 140,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Misipawistik Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.