Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927351
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
35 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion vers de nouveaux marchés
927437
Ce projet vise à permettre à Marine Learning Systems d'accéder à de nouveaux marchés pour ses produits. Marine Learning Systems est une entreprise canadienne, basée à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec un marché bien établi au Canada et aux États-Unis.
0,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Promouvoir ONETest Pathogenome à « London Calling »
927439
Fusion Genomics prévoit d'introduire son ONETest Pathogenome, qui diagnostiquera tous les pathogènes humains connus, au Royaume-Uni dans le but de clôturer un ou deux projets pilotes avec les hôpitaux KOL.
22 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de Fidelio en France
927441
Pour ses 20 ans, Commsoft Technologies désire se lancer dans l’aventure de l’exportation et planifie commercialiser avec l'aide d'un partenaire local son logiciel ERP-PGI Fidelio pour les PME dans le domaine agroalimentaire en France
30 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
927445
Pink & Brown lancera une nouvelle collection, un nouveau site Web, un nouveau catalogue et une nouvelle marque dans le marché à HD Expo à Las Vegas, Nevada. HD Expo est l'événement phare de l'industrie hospitalière. Plus de 84 % des participants sont des décorateurs et des décideurs clés.
50 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché américain
927449
Mecademic mettra l'emphase sur le développement de sa clientèle allemande, de son réseau de partenaires d'affaires - distributeurs et intégrateurs - et de sa visibilité / notoriété par sa participation à des foires commerciales.
26 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mexique
927452
L'objectif de RES est d'exporter ses logiciels et ses nouvelles solutions numériques intégrées pour les systèmes de gestion des coûts, des données et de l'environnement, des risques et de la conformité au Mexique en participant à des salons professionnels, à des démonstrations de produits et en rencontrant des clients potentiels.
17 350,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de nouveaux marchés
927454
Pour permettre à Intelocate de poursuivre des accords de distribution exclusive et de former de nouveaux partenariats internationaux. Lors du Congrès mondial du commerce de détail en mai, nous rencontrerons des partenaires potentiels, qui vendront notre produit dans différents marchés.
45 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Optimiser l'établissement des bureaux satellites australiens du groupe et projet d'étude de marché
927457
Projet d'étude de marché et de développement commercial en Australie pour une entreprise canadienne de services miniers. Le plan comprend trois phases : la recherche juridique et administrative, le développement commercial et la participation du leadership canadien à la conférence IMARC.
25 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés de l'Arabie saoudite
927458
Ce projet est nécessaire pour établir un partenaire local qualifié en Arabie saoudite qui nous permettra de travailler de façon efficace et efficiente avec notre clientèle cible dans le marché (Saudi Aramco).