Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 052,00 $
24 avr. 2019
213361
213361
Aider le secteur pétrolier-gazier à trouver des débouchés internationaux
100 000,00 $
24 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054882
400054882
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
1 500 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055248
400055248
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché des produits du bois du Québec sur les marchés de l'Amérique du Nord.
496 758,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055478
400055478
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local particulièrement au sein des quartiers défavorisés de Trois-Rivières par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.
100 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055305
400055305
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits de l'entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation de programmes de jeux et d'équipements d'activité physique.
69 372,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055147
400055147
Expansion et amélioration des installations : Le projet vise à accroître l'offre de services touristiques de l'Auberge L'Amarré, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Saint-Maxime-du-Mont-Louis en Gaspésie.
100 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054882
400054882
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
100 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5152
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
38 660,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil diagnostic pour accroître la gestion des risques climatiques - phase 2 -
lnformatisation de l'outil et développement d'une plateforme de diffusion Web
ARI-IAR-RD-05
L'objectif de ce projet est d'informatiser l'outil de diagnostic pour améliorer la gestion des risques climatiques et développer un concept de Plateforme Web pour en accroître sa facilité d'utilisation et son accessibilité.
14 000,00 $
24 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Expérience de travail
CFP1920-612 PR
L'objectif de ce projet vise à permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience de travail dans la fabrication d'aliments pour animaux à des fins de recherche et d'élevage commercial.