Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 561,00 $
24 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 000,00 $
24 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
24 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 000 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Aide en Eau, assainissement, hygiène, et nutrition - Concern 2019
7405454 P007406001
En mars 2019, on estime que 7,1 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et près de 2,3 millions de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. On estime que 6,2 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence. Les épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses régions et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.
Avec le soutien d'AMC, Concern Worldwide fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène et de nutrition à 113 366 personnes déplacées et touchées par des conflits dans les États d'Unity et d'Equatoria central au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) réhabilitation et exploitation de 10 forages équipés de pompes à main dans les comtés de Rubkona et de Guit ; 2) construction de 32 latrines communales et de 100 stations de lavage des mains sur le site de protection des civils à Bentiu ; 3) prestation de programmes thérapeutiques ambulatoires, de programmes d'alimentation complémentaire ciblés et de services de nutrition pour nourrissons et jeunes enfants pour 14 596 enfants et 3 574 femmes enceintes et allaitantes dans tous les sites du projet.
150 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système haptique utilisant un actionneur en alliage à mémoire de forme traité au laser avec capteurs intégrés
924484
Développer une preuve de concept pour un système haptique de stylet à rétroaction bimanuel avec une bonne résolution, robuste et abordable, qui interagit, via le mode Wi-Fi / Bluetooth, avec les plateformes mobiles
99 285,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme IoT de données de capteurs non intrusives et architecture infonuagique
926482
Construire une infrastructure de matériel et de logiciels de collecte et de traitement des données de capteurs non intrusives.
20 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Test des micro-granules de Metarhizium dans la gestion des infestations de vers fil de fer dans les pommes de terre
926958
La pomme de terre est la plus importante culture légumière produite au Canada, avec près de 5 millions de tonnes par année. Les larves de vers fil de fer, les larves des scarabées cliqueurs [Elatiridae] coûtent aux agriculteurs environ 6 millions de dollars par année en mesures de lutte antiparasitaire et en pertes de récolte. De nombreux insecticides sont inefficaces et n'ont pas de résidus suffisamment longs pour protéger les tubercules récoltables. De nouvelles mesures de lutte sont donc en train d'être mises en place. Un produit antiparasitaire écologique à base de champignons Metarhizium est en cours de développement et sera appliqué soit en bande dans le sillon, soit de façon localisée pendant la plantation de pommes de terre pour protéger les tubercules récoltés des dommages causés par le ver fil de fer. L'efficacité du Metarhizium sera comparée à celle d'autres produits antiparasitaires en laboratoire et sur le terrain.
3 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927426
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
4 271,00 $
24 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 859,00 $
24 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..